Les types de documents produits par un notaire

Les répertoires et tables

Les notaires eux-mêmes ont, assez tôt, éprouvé le besoin d’établir des documents leur permettant de retrouver facilement les minutes, établies la plupart du temps dans l’ordre chronologique.
On peut faire la distinction entre les

• Répertoires : tenus dans l’ordre chronologique, ils font souvent apparaître le type d’acte en premier et renvoient, soit à la date, soit à un numéro d’acte.
• Tables alphabétiques : par lettre initiale du nom de famille, avec des renvois plus ou moins détaillés à un type d’acte, à la date, à un numéro.

Les minutes

L’acte original est appelé minute (d’où le terme de minutier pour désigner l’ensemble des minutes et des registres d’une étude). Cette minute était au départ un brouillon qui a, peu à peu, pris valeur d’original, d’autant qu’elle était conservée en registres. La minute doit être signée par le notaire et par toutes les parties. C’est une sorte de matrice dont on peut tirer des expéditions. Parmi ces expéditions, figure celle qu’on appelle une grosse, qui est établie en forme d’original et en possède la force exécutoire. On trouve souvent, en marge de l’acte, la mention « grossatum est », puis « grossoyé ».
Jusqu’au XVIe siècle (époque au cours de laquelle plusieurs actes législatifs font peu à peu disparaître la différence entre le notariat du Midi et celui du Nord), plusieurs types de minutes sont conservés :

• Des notes informes prises par le notaire (souvent itinérant) en vue de la rédaction de l’acte.
• Des brèves ou premier état des minutes, figurant sur un registre. L’acte est très abrégé.
• Des étendues ou extensoires : mise au net des minutes avec toutes les formules en usage. Ces mises au net étaient réalisées lorsqu’une des parties concernées le demandait, ce qui explique qu’on ait des registres dont l’ordre chronologique semble fantaisiste. Le registre est alors souvent appelé « liber extensarum » (livre des extensoires). Lorsque l’étendue a été faite, on trouve souvent sur le premier registre la mention « extensum est ».
  Depuis le XVIe siècle, la minute est devenue l’original, signé par le notaire et par toutes les parties.

Les actes en brevet

Certains actes (par exemple les procurations et les actes respectueux) sont dits « en brevet » : ils figurent sur le répertoire des actes du notaire, mais leur original est remis à la partie concernée et devient donc un document privé.

Actes respectueux ou actes de respect

Au XIXe siècle, la majorité matrimoniale était de 25 ans pour un homme et de 21 ans pour une femme.
Même plus âgés, les jeunes gens qui désiraient se marier pouvaient le faire sans le consentement de leurs parents, mais seulement après avoir respecté la formalité suivante : ils devaient notifier leur projet aux parents par un acte notarié appelé « acte respectueux » ou « acte de respect ».
En cas de refus des parents, la demande devait être renouvelée deux fois. Si le garçon avait plus de 30 ans ou si la fille avait plus de 25 ans, un seul acte respectueux suffisait. Le mariage pouvait avoir lieu, un mois après le refus des parents.
Ces mesures ont été progressivement assouplies à la fin du XIXe siècle et ont été définitivement supprimées en 1933.