Accueil > Aide à la recherche > Faire une recherche dans les archives judiciaires > 1958 : la réforme des institutions judiciaires
Les lois du 22 décembre 1958 réorganisent les juridictions judiciaires avec notamment la création de tribunaux de grande instance et de tribunaux d'instance.
Les tribunaux de grande instance succèdent aux tribunaux de première instance. Ils sont moins nombreux (de 1 à 3 par département). En ce qui concerne le Lot, il n'existe qu'un tribunal de grande instance, à Cahors. Le tribunal de grande instance juge en chambre civile (pour les affaires civiles) ou en chambre correctionnelle (pour les affaires pénales).
Les justices de paix sont supprimées. A leur place, des tribunaux d'instance sont institués dont le ressort n'est plus lié à une circonscription administrative. Pour le Lot, il existe 3 tribunaux d'instance : tribunal d'instance de Cahors, tribunal d'instance de Figeac, tribunal d'instance de Gourdon.
Le tribunal de police est en fait le tribunal d'instance jugeant en matière pénale.
Pour les autres juridictions, l'organisation n'a pas changé.
Attention : ne pas confondre tribunal de première instance (avant 1958) et tribunal d'instance (après 1958) car leurs compétences sont distinctes.
Avant 1958 |
Après 1958 |
|---|---|
Justice de paix |
Tribunal d’instance |
Tribunal de première instance |
Tribunal de grande instance |
La loi de 1958 crée également l’Ecole nationale de la magistrature et réforme la procédure pénale avec l’institution du Code des procédures pénales.
Depuis 1958, divers textes sont intervenus, dont la généralisation des conseils de prud'hommes en 1979, et la loi du 26 janvier 2005 modifiant la répartition des compétences entre le tribunal d'instance, la juridiction de proximité (juridiction créée en 2002) et le tribunal de grande instance.
Cette redistribution des compétences entre ces juridictions aura des incidences sur les recherches dans les fonds des tribunaux pour les documents postérieurs à 2005.
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