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Avant la Révolution française, la population était évaluée par feux (c'est-à-dire par maison) ou par paroisse. Il s’agissait d’un simple dénombrement de population.
En 1800, Lucien Bonaparte, ministre de l’intérieur, organisa les bases du recensement moderne avec la mise en place du premier dénombrement général de la population.
Les listes nominatives systématiques par commune furent mises en place en 1836.
Ces recensements eurent lieu tous les 5 ans (années en 6 et 1) mais furent perturbés en période de guerre : celui de 1871 a ainsi été établi en 1872, ceux de 1916 et de 1941 n’ont pas été réalisés.
Dans la seconde moitié du XXe siècle, la périodicité ne fut plus aussi régulière, les recensements sous forme de listes nominatives eurent lieu en 1946, 1954, 1962, 1968, 1975. A partir du recensement de 1954, les collections sont lacunaires car les listes nominatives deviennent facultatives. En 1982, la liste nominative a été supprimée à la demande de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les recensements sont alors établis sous forme de tableaux statistiques.
La page de garde de chaque liste nominative présente les instructions pour l’établissement du recensement : informations à porter, populations exclues du recensement (notamment : les enfants mis en nourrice ou en pension dans une autre commune, les jeunes gens placés en apprentissage ou comme domestiques, les militaires inscrits sous le contrôle des corps de troupes, les marins ...)
Il est utile de lire ces instructions car elles évoluent au fil du temps.
Les listes nominatives ne sont pas établies par ordre alphabétique mais par ordre topographique (par quartier et par rue pour les villes, bourg, hameaux, écarts pour les communes rurales). Les individus recensés sont regroupés par ménage (habitants sous le même toit) dans l’ordre suivant : chef de famille, épouse, enfants, grands-parents, autres parents, domestiques, apprentis …)
Les informations contenues dans les listes sont les suivantes :
Age : de 1836 à 1901.
A partir de 1906 : année de naissance.
A partir de 1968 : date de naissance complète.
Elles donnent des indications sur la composition d’une famille, son évolution. Elles peuvent donner une information par ailleurs manquante sur l’un des membres de la famille.
L’ensemble des listes nominatives conservées aux Archives départementales a été numérisé pour la période 1836-1931. La collection du fonds de la préfecture, très lacunaire de 1846 à 1881 et pour l’année 1936, a été complétée par les listes conservées dans les fonds communaux déposés.
Les listes nominatives de plus de 100 ans encore conservées en mairie seront numérisées au fur et à mesure des dépôts de ces documents aux Archives départementales.
| 1836 | 1841 | 1846 | 1851 | 1856 | 1861 | 1866 | 1872 | 1876 | 1881 | 1886 |
| 1891 | 1896 | 1901 | 1906 | 1911 | 1921 | 1926 | 1931 | 1936 | 1946 | 1954 |
| 1962 | 1968 | 1975 |
| Recensements en ligne | |
| Recensements numérisés consultables en salle | |
| Recensements consultables en salle sur dérogation |
Listes nominatives de plus de 100 ans |
Listes nominatives de moins de 100 ans |
|---|---|
Archives en ligne |
Consultation en salle de lecture des Archives départementales du Lot
Le même arrêté précise que l’exercice de ce droit d’accès ne s’accompagne pas du droit de réutilisation des données, notamment à des fins commerciales. |
Les bureaux de l’Enregistrement dépendent de l’administration fiscale. Ils sont les héritiers des bureaux du contrôle des actes des notaires (créé en 1693) et du contrôle des actes sous seing privé (créé en 1705). A partir de 1790, les droits, désormais perçus au profit de l’Etat, sont transformés en une taxe unique, le droit d’enregistrement.
L’enregistrement consiste à contrôler la légalité des actes passés devant un notaire (actes notariés), des actes sous seing privé (entre personnes privées, sans notaire), des baux, des actes judiciaires, extrajudiciaires, des mutations par décès et à faire payer le droit d’enregistrement correspondant.
Les bureaux de l’enregistrement ont été chargés de copier – intégralement ou par extraits – ces actes dans des registres de l’administration fiscale appelés registres de formalités et de conserver les actes déposés. Le périmètre d’un bureau de l’enregistrement est généralement, au XIXe siècle, le canton. L’administration fiscale a par la suite réduit les bureaux en effectuant des regroupements.
Le fonds de l’enregistrement présente un intérêt historique certain et constitue une source précieuse pour l’histoire sociale, économique et financière que nous ne détaillerons pas ici. Sachez qu’il permet – dans le cadre de recherches généalogiques – de trouver traces d’un ancêtre lorsque les sources classiques (état civil, actes notariés…) sont lacunaires.
L’acte le plus intéressant pour le généalogiste est la « déclaration de mutation par décès » devenue par la suite « déclaration de succession ».
La déclaration de succession indique le nom de la personne décédée ou déclarée absente, la date et le lieu de décès, l’inventaire de ses biens ainsi que la liste et adresse de ses héritiers (vivants ou ayant-droits des héritiers décédés), ainsi que d’éventuelles observations (par exemple : existence d’un contrat de mariage, d’un testament, avec mention de la date de l’acte et du nom du notaire …).
On accède à la déclaration de succession par les tables de successions et absences.
| Avant 1825 | 1825 -1969 |
|---|---|
| Tables des décès Tables des successions |
Table de successions et absences |
| A consulter en salle de lecture aux Archives départementales du Lot |
|
| Délai de communication au public : 50 ans à partir de la date la plus récente de la table | |
Les tables de successions et absences sont alphabétiques (première lettre du patronyme et ordre chronologique des actes). Elles fournissent, avec des variations selon la période, des informations sur la personne décédée ou absente (nom, prénom, âge, profession, domicile, date du décès), ses héritiers (nom, prénom, profession, domicile), ses biens (détail et localisation, valeur), la date de déclaration et du paiement des droits, ainsi que d’éventuelles observations.
Elles renvoient selon les cas aux registres de déclarations de mutations par décès, aux registres des actes civils publics ou au compte du défunt inscrit dans le « Répertoire général des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés » qui indique l’ensemble des actes au nom d’une même personne.
L’ensemble de ces documents provenant de l’administration de l’Enregistrement est conservé aux Archives départementales dans la sous-série 3 Q et dans la série W.
Les minutes des notaires sont une source importante d’informations pour le généalogiste. Sous l’Ancien Régime et au cours du XIXe siècle, il était fréquent de passer devant le notaire pour les actes importants de la vie quotidienne.
Les principaux actes notariés qui intéressent les généalogistes sont les suivants :
La loi du 20 septembre 1792 – rendant l’état civil laïc – interdit la tenue de registres d’état civil par les prêtres.
Le Concordat de 1801, conclu entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII, rétablit les liens rompus sous le Directoire par le décret du 3 ventôse an III (21 janvier 1795) qui posait le principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat.
La loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l’organisation des cultes entérine le Concordat. Cette loi précise d’une part, que « les prêtres ne donneront la bénédiction nuptiale qu’à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l’officier civil » et d’autre part, que « les registres tenus par les ministres du culte, n’étant et ne pouvant être relatifs qu’à l’administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l’état civil des Français ».
Ainsi les prêtres sont de nouveau autorisés à tenir des registres des baptêmes, mariages et sépultures. En réalité, depuis 1792, même s’ils étaient dépossédés de l’état civil, certains prêtres continuaient à prendre note clandestinement des sacrements qu’ils administraient.
Certains de ces registres de catholicité ont été conservés et sont aujourd’hui consultables aux archives diocésaines, ainsi que les registres de catholicité post-concordataires.
Ces registres peuvent apporter des indications précieuses – et ouvrir de nouvelles pistes de recherches en cas de blocages – avec la mention des parrains et marraines, les témoins du mariage religieux, de l’inhumation.
Les Archives diocésaines sont situées à Cahors dans les locaux de la Maison des Œuvres : 222 rue Joachim Murat 46 000 Cahors. Il est impératif de contacter ce service pour obtenir les jours et heures d’ouverture qui varient selon les mois et obtenir un rendez-vous : tél 05 65 20 60 04.
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