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Il n’entre pas dans les attributions des services d’Archives départementales de se substituer aux demandeurs pour effectuer leurs recherches.
Dans le cadre de recherches à caractère historique, les Archives départementales peuvent fournir les références (cotes) des documents susceptibles de vous intéresser en fonction des éléments mentionnés dans les instruments de recherche existant au moment de la demande.
Dans le cadre de recherches à caractère administratif, à titre exceptionnel, le service peut envoyer – lorsque l’état des documents le permet – des copies de quelques actes précisément identifiés. Les demandes doivent être faites obligatoirement par écrit. En cas de demande par courriel, il est nécessaire de préciser votre adresse postale.
Le service des Archives départementales du Lot conserve l’ensemble des archives hypothécaires antérieures au 1er janvier 1956.
Les formulaires de demande de recherches à télécharger
Demande de relevé des formalités hypothécaires
Demande de copie des formalités hypothécaires (inscriptions, transcriptions)
doivent être complétés avec précision et transmis aux Archives départementales par courrier ou par courriel :
Les services de la Conservation des hypothèques de Cahors restent compétents pour instruire les recherches de formalités hypothécaires postérieures au 1er janvier 1956.
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