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Consulter en ligne

Enregistrement

Tables de décès, successions et absences

Conformément aux préconisations de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), les tables de moins de 100 ans ne sont pas accessibles en ligne.
Les tables de décès, successions et absences sont établies par les bureaux de l’Enregistrement. Elles permettent à l’administration fiscale de contrôler les successions et renvoient à la déclaration de succession.
La recherche s’effectue par bureau et par dates.
Les tables sont tenues alphabétiquement mais pas au sens strict : tous les patronymes commençant par la même lettre sont rassemblés, l’ordre alphabétique s’arrête là. Elles fournissent, avec des variations selon la date, des informations sur

  • la personne décédée (nom, prénom, âge, profession, domicile, date du décès),
  • ses héritiers (nom, prénom, profession, domicile),
  • ses biens (détail et localisation, valeur),
  • la date de déclaration et du paiement des droits, et, éventuellement, des observations.

Dans certains cas, l’état de conservation de la table altérée (déchirures, pages arrachées, anciennes traces de moisissures…) peut rendre la lecture des vues difficile.
En savoir plus sur les pistes de recherche

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Résultats 1 à 25 sur 3962 :   123456789101112131415>>>

3962 résultats - Nombre de résultats par page :

Bureau d'enregistrement Description Cote Visualiser 
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par J)3 Q 43Visualiser(3 images)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par U)3 Q 43Visualiser(1 image)
Bretenoux1845-1861 (Registre complet)3 Q 43Visualiser(170 images)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par K)3 Q 43Visualiser(1 image)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par V)3 Q 43Visualiser(10 images)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par A)3 Q 43Visualiser(5 images)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par L)3 Q 43Visualiser(25 images)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par B)3 Q 43Visualiser(22 images)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par M)3 Q 43Visualiser(14 images)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par C)3 Q 43Visualiser(19 images)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par N)3 Q 43Visualiser(2 images)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par D)3 Q 43Visualiser(9 images)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par O)3 Q 43Visualiser(1 image)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par E)3 Q 43Visualiser(2 images)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par P)3 Q 43Visualiser(11 images)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par F)3 Q 43Visualiser(8 images)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par Q)3 Q 43Visualiser(1 image)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par G)3 Q 43Visualiser(9 images)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par R)3 Q 43Visualiser(9 images)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par H)3 Q 43Visualiser(1 image)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par S)3 Q 43Visualiser(10 images)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par I)3 Q 43Visualiser(3 images)
Bretenoux1845-1861 (Noms commençant par T)3 Q 43Visualiser(6 images)
Bretenoux1859-1867 (Noms commençant par O)3 Q 44Visualiser(1 image)
Bretenoux1859-1867 (Noms commençant par E)3 Q 44Visualiser(1 image)
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