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La réutilisation des informations publiques

Définition :

La réutilisation des informations publiques est définie comme une utilisation « à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus ».

Source : ordonnance 2005-250 du 06 juin 2005.

Dans le but d’accroître l’utilisation des archives publiques par les généalogistes comme par les néophytes, l’ordonnance 2005-250 du 06 juin 2005 a créé, au sein de la loi du 17 juillet 1978, un chapitre constituant les articles 10 à 19, relatif à la réutilisation des informations publiques. Ceci afin, également, de se mettre en conformité avec la directive européenne 2003/98/CE du 17 novembre 2003.

Les Archives départementales se sont dotées d’un règlement sur la réutilisation des données publiques, de licences et de tarifs adaptés aux demandes des divers publics et sont en adéquation avec la législation en vigueur. Tous ont été validés le 15 novembre 2010 par une délibération du Conseil général du Lot.

Exemples

Si la photographie effectuée est destinée à l’illustration d’un ouvrage ou d’une publication autre, deux cas se présentent. Dans celui de l’illustration d’un livre destiné à être vendu, une redevance est à acquitter en fonction du tirage de l’ouvrage (plus il y a d’exemplaire, moins le coût est élevé).
S’il s’agit d’une plaquette d’information réalisée par une association patrimoniale ou culturelle, la gratuité peut être obtenue, sur demande d’exonération des droits. Sont dans le même cas, un service public, une administration ou le service qui a produit les documents : s’ils demandent à réutiliser une image, de manière commerciale ou non, la gratuité est acquise de fait.
En revanche, si les clichés réalisés sont diffusés sur Internet, il ne peut y avoir gratuité que si l’accès à l’image sur Internet est lui-même gratuit. Si, pour consulter l’image, il est nécessaire de payer un abonnement, ou de s’acquitter d’une cotisation, la réutilisation est payante et sera calculée en fonction du nombre d’images réutilisées. Le coût sera supérieur si les Archives départementales doivent fournir des fichiers de données ou d’images.

Les 5 licences en vigueur

Licence simplifiée sans diffusion publique, dite aussi « licence clic » ou licence gratuite : pour une utilisation personnelle de l’image à des fins non commerciales. Elle vous sera automatiquement proposée lors de la consultation des « Archives en ligne ». En revanche, vous devrez la signer dans le cas d’une demande de reproduction d’un document original consulté en salle.

Licence simplifiée non commerciale avec diffusion publique sans image fournie par les Archives départementales du Lot : pour une utilisation non commerciale d’image prise par un lecteur (dans de cadre d’une publication d’un ouvrage…)

Licence simplifiée non commerciale avec diffusion publique avec image fournie par les Archives départementales du Lot : pour la réutilisation d’images réalisées par les Archives départementales mais dans un but non commercial

Licence simplifiée commerciale avec diffusion publique sans image fournie par les Archives départementales du Lot : pour la réutilisation d’images réalisées par un particulier et réutilisée dans un but commercial (bulletin, journal, etc.)

Licence simplifiée commerciale avec diffusion publique avec image fournie par les Archives départementales du Lot : pour une société qui désire commercialiser les images réalisées par les Archives départementales.