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Rechercher : mode d'emploi

Faire la demande d'une recherche par correspondance

Instauration d'une tarification

La présente tarification des recherches par correspondance a été décidée par délibération du Conseil départemental du 17 décembre 2018. Elle est calculée forfaitairement selon la complexité des recherches et inscrite dans un cadre fixé par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Sont exclues de cette tarification les recherches individuelles de particuliers – limitées à un acte – pour justifier d’un droit (justifier la demande et joindre une copie de la carte d’identité).

Les conditions

Les recherches par correspondance se limitent aux documents que les Archives départementales sont en mesure d’identifier à partir des informations précises fournies par le demandeur. Aussi les indications à fournir doivent être les plus complètes possibles.

  • Les frais de reproduction et de mise à disposition sont en supplément.
  • Les recherches infructueuses ne sont pas facturées.
  • Le règlement ne se fait pas par avance : 
         - La facture est envoyée lorsque la recherche a abouti. 
         - Les reproductions sont envoyées après réception du règlement.

A noter

- Aucune demande de recherche par téléphone ne sera prise en compte.

- Aucune demande de recherche dans les fonds numérisés consultables en ligne ne sera traitée.

Les formulaires

Les formulaires de demande de recherches doivent être complétés avec précision et retournés aux

Archives départementales par courriel archives@lot.fr ou à défaut, par voie postale 218 rue des Cadourques 46000 Cahors

  1. Acte d’Etat-civil
  2. Acte judiciaire
  3. Acte notarié
  4. Cadastre : compte cadastral d'une personne ; état de section ; correspondance cadastrale
  5. Enregistrement : déclaration de succession
  6. Hypothèques. Formalités hypothécaires antérieures au 1er janvier 1956 : relevé d’un compte ; demande de copie des formalités (inscriptions, transcriptions)
  7. Fiches signalétiques et des états de service militaire, dites « fiches matricules »
  8. Document(s) iconographique(s)
  9. Autre(s) recherche(s)
Attention !
Les services de la Conservation des hypothèques de Cahors
restent compétents pour instruire les recherches de formalités hypothécaires postérieures au 1er janvier 1956.

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