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Rechercher : mode d'emploi

Pour vous aider

Pour compléter votre recherche

D'autres documents disponibles aux Archives départementales peuvent vous être d'une aide précieuse pour retrouver un ancêtre, retracer d'histoire de votre famille.

 

Les listes nominatives de recensement de population

Avant la Révolution française, la population était évaluée par feux (c'est-à-dire par maison) ou par paroisse. Il s’agissait d’un simple dénombrement de population.

En 1800, Lucien Bonaparte, ministre de l’intérieur, organisa les bases du recensement moderne avec la mise en place du premier dénombrement général de la population.
Les listes nominatives systématiques par commune furent mises en place en 1836. 
Ces recensements eurent lieu tous les 5 ans (années en 6 et 1) mais furent perturbés en période de guerre : celui de 1871 a ainsi été établi en 1872, ceux de 1916 et de 1941 n’ont pas été réalisés. 
Dans la seconde moitié du XXe siècle, la périodicité ne fut plus aussi régulière, les recensements sous forme de listes nominatives eurent lieu en 1946, 1954, 1962, 1968, 1975. A partir du recensement de 1954, les collections sont lacunaires car les listes nominatives deviennent facultatives. En 1982, la liste nominative a été supprimée à la demande de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les recensements sont alors établis sous forme de tableaux statistiques.

Contenu

La page de garde de chaque liste nominative présente les instructions pour l’établissement du recensement : informations à porter, populations exclues du recensement (notamment : les enfants mis en nourrice ou en pension dans une autre commune, les jeunes gens placés en apprentissage ou comme domestiques, les militaires inscrits sous le contrôle des corps de troupes, les marins ...).

Il est utile de lire ces instructions car elles évoluent au fil du temps.
Les listes nominatives ne sont pas établies par ordre alphabétique mais par ordre topographique (par quartier et par rue pour les villes, bourg, hameaux, écarts pour les communes rurales). Les individus recensés sont regroupés par ménage (habitants sous le même toit) dans l’ordre suivant : chef de famille, épouse, enfants, grands-parents, autres parents, domestiques, apprentis …) 
Les informations contenues dans les listes sont les suivantes :

  • Nom  Prénom : ils sont donnés dans tous les recensements. 
  • Indication de l’âge ou de la date de naissance.
    Age : de 1836 à 1901.
    A partir de 1906 : année de naissance.
    A partir de 1968 : date de naissance complète.
  •  Etat civil (sexe, marié(e), veuf (ve)) de 1836 à 1876. 
  • Profession ou qualité ou titre : dans tous les recensements.
  • Adresse : dans tous les recensements avec plus ou moins de précisions.
  • Nationalité : en 1851, 1872 et 1876, puis de façon continue à partir de 1886. 
  • Lieu de naissance : en 1872 et 1876, puis de 1906 à 1936.
  • Position dans le ménage (indique la position par rapport au chef de famille. Par exemple, à la suite du chef de famille : femme, mère, fils, sœur, domestiques ...). 
  • Patron, ouvrier, employé : de 1901 à 1936 on indique si la personne est patron, ouvrier ou employé et, s'il a un patron, le nom de celui-ci est donné.
  • Religion, infirmités et maladies: uniquement dans le recensement de 1851.
  • Résidence lors du précédent recensement : depuis 1962. Le recensement de 1962 demande d'indiquer le lieu de résidence au 1er janvier 1956 et le recensement de 1968 demande d'indiquer le lieu de résidence au 1er janvier 1962.

Intérêt des listes nominatives

Elles donnent des indications sur la composition d’une famille, son évolution. Elles peuvent donner une information par ailleurs manquante sur l’un des membres de la famille.

Etat des collections aux Archives départementales : L’ensemble des listes nominatives conservées aux Archives départementales a été numérisé pour la période 1836-1931. La collection du fonds de la préfecture, très lacunaire de 1846 à 1881 et pour l’année 1936, a été complétée par les listes conservées dans les fonds communaux déposés. 
Les listes nominatives de plus de 100 ans encore conservées en mairie seront numérisées au fur et à mesure des dépôts de ces documents aux Archives départementales.

 

1836 1841 1846 1851 1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886
1891 1896 1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
1962 1968 1975
  Recensements en ligne
  Recensements numérisés consultables en salle
  Recensements consultables en salle sur dérogation 


Consultation des listes nominatives de population 

Listes nominatives de plus de 100 ans

 Listes nominatives de moins de 100 ans

Archives en ligne 1836 - 1911
Conformément aux préconisations de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), les listes nominatives de moins de 100 ans ne sont pas accessibles en ligne

Consultation en salle de lecture des Archives départementales du Lot

  • Consultation soumise à un délai de 75 ans (code du patrimoine Article L213-2).
  • Cependant, l’arrêté du 4 décembre 2009 portant dérogation générale pour la consultation des listes nominatives autorise la consultation – à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique – des listes nominatives jusqu'en 1975.

Le même arrêté précise que l’exercice de ce droit d’accès ne s’accompagne pas du droit de réutilisation des données, notamment à des fins commerciales.

 

L'Enregistrement

Les bureaux de l’Enregistrement dépendent de l’administration fiscale. Ils sont les héritiers des bureaux du contrôle des actes des notaires (créé en 1693) et du contrôle des actes sous seing privé (créé en 1705). A partir de 1790, les droits, désormais perçus au profit de l’Etat, sont transformés en une taxe unique, le droit d’enregistrement.

L’enregistrement consiste à contrôler la légalité des actes passés devant un notaire (actes notariés), des actes sous seing privé (entre personnes privées, sans notaire), des baux, des actes judiciaires, extrajudiciaires, des mutations par décès et à faire payer le droit d’enregistrement correspondant. 

Les bureaux de l’enregistrement ont été chargés de copier – intégralement ou par extraits – ces actes dans des registres de l’administration fiscale appelés registres de formalités et de conserver les actes déposés. Le périmètre d’un bureau de l’enregistrement est généralement, au XIXe siècle, le canton. L’administration fiscale a par la suite réduit les bureaux en effectuant des regroupements.
Le fonds de l’enregistrement présente un intérêt historique certain et constitue une source précieuse pour l’histoire sociale, économique et financière que nous ne détaillerons pas ici. Sachez qu’il permet – dans le cadre de recherches généalogiques – de trouver traces d’un ancêtre lorsque les sources classiques (état civil, actes notariés…) sont lacunaires.

La déclaration de succession

L’acte le plus intéressant pour le généalogiste est la « déclaration de mutation par décès » devenue par la suite « déclaration de succession ».
La déclaration de succession indique le nom de la personne décédée ou déclarée  absente, la date et le lieu de décès, l’inventaire de ses biens ainsi que la liste et adresse de ses héritiers (vivants ou ayant-droits des héritiers décédés), ainsi que d’éventuelles observations (par exemple : existence d’un contrat de mariage, d’un testament, avec mention de la date de l’acte et du nom du notaire …). 
On accède à la déclaration de succession par les tables de successions et absences.


Recherche dans les tables de successions et absences

  • Relever la date et le lieu de décès du défunt

  • Identifier le bureau d’enregistrement dont dépendait la commune du domicile du défunt ou la commune où il était propriétaire

  • Consulter la table alphabétique du bureau d’enregistrement concerné correspondant à l’année du décès (la déclaration s’effectue en général dans les 6 mois)

Avant 18251825 - 1969
Tables des décès
Tables des successions
Table de successions et absences
A consulter en salle de lecture aux Archives départementales du Lot 
  • Tables de plus de 100 ans :
    Archives en ligne. Modalités de consultation : par bureaux, par lettre alphabétique, par date.
  • Tables de moins de 100 ans :
    à consulter en salle de lecture aux Archives départementales du Lot
Délai de communication au public : 50 ans à partir de la date la plus récente de la table

Les tables de successions et absences sont alphabétiques (première lettre du patronyme et ordre chronologique des actes). Elles fournissent, avec des variations selon la période, des informations sur la personne décédée ou absente (nom, prénom, âge, profession, domicile, date du décès), ses héritiers (nom, prénom, profession, domicile), ses biens (détail et localisation, valeur), la date de déclaration et du paiement des droits, ainsi que d’éventuelles observations. 
Elles renvoient selon les cas aux registres de déclarations de mutations par décès, aux registres des  actes civils publics ou au compte du défunt inscrit dans le « Répertoire général des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés » qui indique l’ensemble des actes au nom d’une même personne.
L’ensemble de ces documents provenant de l’administration de l’Enregistrement est conservé aux Archives départementales dans la sous-série 3 Q et dans la série W. 

Les actes notariés

Les minutes des notaires sont une source importante d’informations pour le généalogiste. Sous l’Ancien Régime et au cours du XIXe siècle, il était fréquent de passer devant le notaire pour les actes importants de la vie quotidienne.
 

Les principaux actes notariés qui intéressent les généalogistes sont les suivants :

  • Les contrats de mariage, contenant souvent une constitution de dot : ils donnent la filiation des futurs époux, bien sûr, mais aussi des indications sur le patrimoine de chacun au moment du mariage et sur la dot constituée à la mariée par ses parents. L’existence d’un contrat de mariage est mentionnée sur l’acte de mariage reçu par l’officier d’état civil.
  • Les testaments : ils indiquent la descendance du testateur et les legs qu’il institue.
  • Les actes de donations, partages : ils peuvent également donner des indications sur la famille.
  • Les inventaires après décès : en l’absence de testament, afin d’organiser la succession du défunt, un inventaire de ses biens peut être réalisé devant un notaire, à la demande des futurs héritiers. Cet inventaire, très précis, permet d’avoir une idée de l’importance du patrimoine immobilier (où sont notamment précisées les terres possédées) et du patrimoine mobilier, dont la composition est minutieusement notée : meubles, ustensiles de cuisine, outils d’un atelier, ouvrages de bibliothèque …

Les actes de catholicité après la Révolution

La loi du 20 septembre 1792 – rendant l’état civil laïc – interdit la tenue de registres d’état civil par les prêtres. 

Le Concordat de 1801, conclu entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII,  rétablit  les liens rompus sous le Directoire par le décret du 3 ventôse an III (21 janvier 1795) qui posait le principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. 
La loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l’organisation des cultes entérine le Concordat. Cette loi précise d’une part, que  « les prêtres ne donneront la bénédiction nuptiale qu’à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l’officier civil » et d’autre part, que « les registres tenus par les ministres du culte, n’étant et ne pouvant être relatifs qu’à l’administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l’état civil des Français ». 
Ainsi les prêtres sont de nouveau autorisés à tenir des registres des baptêmes, mariages et sépultures. En réalité, depuis 1792, même s’ils étaient dépossédés de l’état civil, certains prêtres continuaient à prendre note clandestinement des sacrements qu’ils administraient. 
Certains de ces registres de catholicité ont été conservés et sont aujourd’hui consultables aux archives diocésaines, ainsi que les registres de catholicité post-concordataires. 

Ces registres peuvent apporter des indications précieuses – et ouvrir de nouvelles pistes de recherches en cas de blocages – avec la mention des parrains et marraines, les témoins du mariage religieux, de l’inhumation. 


Les  Archives diocésaines sont situées à Cahors dans les locaux de la Maison des Œuvres : 222 rue Joachim Murat 46 000 Cahors. Il est impératif de contacter ce service pour obtenir les jours et heures d’ouverture qui varient selon les mois et obtenir un rendez-vous : tél 05 65 20 60 04. 


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