Epilogue d'un long contentieux historique

Porteurs de valeurs russes, il est trop tard pour se faire indemniser !

Si vous détenez dans vos archives de famille des titres d’emprunts russes, sachez qu’il est trop tard pour espérer une indemnisation. La période de recensement et d’indemnisation par le Trésor public est révolue !

Un peu d’histoire

Les autorités tsaristes ont émis entre 1887 et 1914 plus de 5000 emprunts garantis par l’Etat pour financer les infrastructures telles que le chemin de fer, l’électrification de l’Empire et le développement de nouvelles industries. A la veille de la Première Guerre mondiale, la France, qui voulait faire de la Russie un puissant allié, est devenue son premier créancier en encourageant les épargnants français à investir dans les titres russes, soit un montant d’environ 15 milliards de francs-or sur 30 ans.

Le 29 décembre 1917, un décret de la république soviétique de Russie a rejeté unilatéralement l'intégralité des dettes de l'Empire russe. Cette décision frappait alors les principaux souscripteurs, à savoir la France et la Grande-Bretagne.

Cette question de la dette russe, restée sans résolution et affectant les relations commerciales et diplomatiques de la France et de l’Union soviétique pendant de longues décennies, n’a été réglée qu’à la fin des années 1990. Le 19 décembre 1997, le parlement français a en effet autorisé (loi n° 97-1160) l’approbation des accords entre la France et la Russie qui ont mis un terme au contentieux relatif aux emprunts russes.

Le décret n°98-366 du 6 mai 1998, portant publication de l’accord entre l’Etat français et la Fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945, a laissé au gouvernement français le soin d’indemniser les bénéficiaires en répartissant la somme globale attribuée par la Russie (soit 400 millions de dollars).
C’est ainsi que l’opération de recensement et d’indemnisation a débuté en France.

L’opération de recensement et d’indemnisation

Cette opération de recensement des porteurs de valeurs russes en vue d’une indemnisation a duré 6 mois, du 6 juillet 1998 au 5 janvier 1999.
Les comptables du Trésor public étaient chargés de recenser les déclarants, de recevoir les valeurs, de les reconnaître, d’en assurer la conservation et de saisir les informations à centraliser pour définir les modalités de l’indemnisation ultérieure.

Le dépôt des valeurs russes se faisait auprès de tout guichet du Trésor public sur le territoire national au moyen d’un bordereau de déclaration de créances pour dépôt de valeur. Les titres étaient conservés dans le « poste » (centre des finances) où la déclaration initiale a été souscrite.
A l’issue du paiement de l’indemnité ou de la notification par lettre recommandée du caractère non indemnisable de leurs valeurs, les déclarants pouvaient retirer leurs titres.

La collecte par les Archives départementales

Les trésoreries de Montcuq et Castelnau-Montratier ont conservé les dossiers de déclarants qui ont bénéficié d’une indemnisation mais qui ne sont pas venus retirer leurs titres à la fin de la procédure d’indemnisation. C’est ainsi que le 1er décembre 2022, les Archives départementales du Lot ont collecté par le biais du centre des finances publiques de Castelnau-Montratier, deux boîtes de dossiers de titres d’emprunts russes.

Conservé sous la cote 2162 W, ce versement n’est pas dans sa totalité librement communicable. Les dossiers de déclarants composés de la déclaration sur l’honneur de créances par dépôt de valeurs, du bordereau liquidatif de l’indemnité due au porteur, et des titres, ne sont pas communicables avant un délai de 50 ans en raison de la présence de données à caractère personnel.

Unique versement de ce type aux Archives départementales du Lot, il méritait bien un focus dans nos trésors d’archives !