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L'affaire des emprunts russes

Archives départementales du Lot : 2162 W

Epilogue d'un long contentieux historique

Si vous détenez dans vos archives de famille des titres d’emprunts russes, sachez qu’il est trop tard pour espérer une indemnisation.

La période de recensement et d’indemnisation par le Trésor public est révolue !

 

Deux trésoreries du Lot ont conservé les dossiers de déclarants ayant bénéficié d’une indemnisation mais qui ne sont pas venus retirer leurs titres à la fin de la procédure…

Les dossiers en question ont été versés aux Archives départementales du Lot (2162 W). Pour en savoir plus, suivez ce lien !


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