Mentions légales du site des Archives départementales du Lot

archives.lot.fr - site officiel des Archives départementales du Lot - est un site internet du Département du Lot.

Édition et hébergement

Propriétaire du site : Département du Lot, Avenue de l’Europe – BP 291 – 46005 Cahors cedex 9 – Tél. : 05 65 53 40 00. Le Département du Lot est une collectivité territoriale au sens de l’article 72 de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958.

Directeur de la publication : Serge Rigal, Président du Département du Lot

Co-directeur de la publication : Rémi Bensoussan, Directeur général des services

Rédaction : l’équipe des Archives départementales du Lot sous la direction de Christine Martinez

Photos : Département du Lot, sauf mention contraire

Vidéos : Service Communication du Département du Lot, sauf mention contraire

Drone : Service Attractivité territoriale et Information géographique du Département du Lot, sauf mention contraire

Conception & développements :

Contenus éditoriaux et archives numérisées : Solution Arkothèque de l'agence 1 égal 2 - 900 chemin de l'Aumône Vieille, Parc de l'Angevinière 13400 Aubagne - Tél : 04 91 29 90 50 - https://www.arkotheque.fr/

Diffusion et mise en ligne des instruments de recherche : moteur de recherche archivistique Bach Ricercare de la société Anaphore - 3 ter chemin de la Fontaine 13570 Barbentane - Tél : 04 90 95 62 65 - https://www.anaphore.eu/

Hébergeur : Ecritel - 5 Doaren Molac 56610 Arradon - Tél : 01 40 61 20 00

Données personnelles

Sont considérées, selon les termes du Règlement général sur la protection des données, comme données personnelles toute information se rapportant à une personne physique, vivante ou potentiellement vivante, identifiée ou identifiable.

Données présentes sur le site

Traitement des données par les Archives départementales du Lot

Les données personnelles diffusées sur le site des Archives départementales concernent des bases de données, des instruments de recherche décrivant des fonds d'archives ou la numérisation d'archives elles-mêmes concernant des personnes vivantes ou potentiellement vivantes. Ces données sont traitées par les Archives départementales du Lot dans le cadre de l'article 89 du Règlement général de la protection des données et de l'article 93 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et répondent aux garanties et dérogations applicables au traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public.

D'autre part, le site archives.lot.fr respecte la délibération du 12 avril 2012 de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dite AU 029 « portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d'archives publics ».

Données présentes sur le site

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère personnel, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur dans l'Union européenne (Règlement général sur la protection des données) et en France (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) ainsi qu'aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en particulier :

l'obligation de mentionner la finalité du traitement des données à caractère personnel ou d'obtenir le consentement des personnes concernées (articles 6 et suivants du RGPD) ou de relever d'une disposition relative à des situations particulières de traitement telle que le traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public ou à des fins de recherche (articles 85 à 91 du RGPD) ;
l'absence de traitement relatif à certaines catégories particulières de données (article 9 du RGPD) ;
le respect des droits des personnes concernées : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition (articles 12 et suivants du RGPD) ;
la mise en œuvre, par le responsable du traitement et ses éventuels sous-traitants, de mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées au risque pour assurer la protection des données (articles 24 et suivants du RGPD) ;
la tenue d'un registre des activités de traitement (article 30 du RGPD).

Données recueillies sur le site

D'une manière générale, les informations personnelles collectées par le Département du Lot sur le site archives.lot.fr font l’objet d’un traitement informatique à des fins statistiques et à des fins d’information et de communication externe se rapportant à l’activité du Département du Lot. Ces données ne font l’objet d’aucun traitement, interconnexion ou mise en relation avec d’autres applications. Elles ne sont pas utilisées à des fins de démarchage politique, électoral ou commercial. Les services du Département ainsi que l'éditeur et l'hébergeur du site indiqués plus haut sont destinataires de ces données.

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Les utilisateurs qui souhaitent avoir un espace personnel doive créer un compte utilisateur. Les données recueillies et traitées afin de créer et gérer les espaces personnels sont :
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- la date de dernière connexion ;
- le nombre de documents consultés et d'annotations réalisées.

Les comptes inactifs depuis plus de trois ans seront supprimés.
Formulaires de contact
Le site des Archives départementales du Lot met à disposition des utilisateurs plusieurs formulaires de contact afin d'effectuer des demandes de diverses natures auprès des Archives du Lot. Les données recueillies et traitées par chacun d'entre eux sont nécessaires, pour celles qui doivent être obligatoirement renseignées, au traitement de la demande en question. Les autres données sont facultatives lorsqu'elles ne sont pas strictement nécessaires au traitement de la demande. Les spécificités des données personnelles susceptibles d'être utilisées sont détaillées sur les pages de chacun des formulaires concernés.

Pour l'ensemble des données personnelles traitées par le Département du Lot et, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez vous opposer au traitement informatique des données vous concernant recueillies par l’organisateur et vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de radiation de ces données. À cette fin, les participants peuvent s’adresser aux services du Département du Lot en indiquant leurs nom, prénom et adresse, par courrier à l’adresse suivante :
Département du Lot
Service de la Communication
Avenue de l’Europe – BP 291 – 46005 Cahors cedex 9
Tél. : 05 65 53 40 00 – Fax. : 05 65 53 41 09

ou par mail à dpo@lot.fr

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