Tarifs de recherches, reproduction et mise à disposition des documents d'archives
La mise en place de tarifs de recherches,
de reproduction des documents et de leur mise à disposition
a été instituée par délibération du Conseil départemental
du 2 octobre 2023.
Tarifs de recherches
La recherche de documents précisément identifiés ainsi que l’aide à la recherche en salle de consultation ou à distance sont gratuits.
Les Archives départementales n’effectuent pas de recherches à la place des usagers,
sauf dans le cas de démarches administratives ou juridiques selon les tarifs de recherches suivants :
- Recherche simple (entre 30 minutes et 1 heure) 10 €
- Recherche complexe (au-delà d’une heure) 20 €
Tarifs de reproduction
Les Archives départementales ne réalisent pas de photocopies ni d’impressions de documents accessibles en ligne sur le site internet des Archives du Lot.
Les prestations de numérisation sont effectuées pour des documents dont les dimensions sont inférieures à 40 x 60 cm (format A2) et dont l’état de conservation le permet.
Les prises de vue numériques sont réalisées en couleur dans des formats communs (jpeg, tiff, pdf, etc.) et en haute résolution.
La prestation inclut l’impression si l’usager en fait la demande et l’envoi par courriel ou serveur de transfert pour les documents numérisés et par voie postale pour les impressions.
La quantité s’apprécie par demandeur et par mois calendaire.
Cliché numérique, impression et envoi
- 1 à 5 vues : gratuit
- 6 à 10 vues : 10 €
- 11 à 20 vues : 20 €
- 21 à 30 vues : 30 €
- 31 à 40 vues : 40 €
- Au-delà de 40 vues : non réalisé
Formulaire de demande de reproduction de documents à télécharger ici
Tarifs de mise à disposition d'images numérisées
Une demande de mise à disposition complexe de documents numérisés ou concernant un volume important peut entraîner des frais de mise à disposition correspondant aux travaux d’identification et d’extraction des informations demandées, selon les tarifs ci-dessous
- Instruction de la demande : étude de la faisabilité, évaluation quantitative et qualitative, établissement d’un devis : forfait de 100 €
- Identification, extraction et transmission des fichiers-images et de leurs éventuelles métadonnées : 30 € par tranche de 10 000 fichiers-images