Archives des études notariales
Etat des fonds des archives notariales conservés aux Archives du Lot
Les études notariales sont tenues de verser aux Archives départementales les répertoires et minutes de plus de 75 ans (Code du patrimoine, article R212-15).
Cette collecte se fait toutefois progressivement et il arrive encore fréquemment que les études notariales conservent des répertoires et minutes de plus de 75ans, parfois plus de 100 ans.
Pour en faciliter l'accès, les Archives du Lot mettent à disposition, pour chaque étude connue, un état des fonds sous forme de notice fournissant les principales informations disponibles de l'étude (dates d'existence, siège de l'étude, notaires successifs) ainsi que les répertoires et minutes conservés et en creux ceux qui ne le sont pas soit parce que lacunes existent, soit parce qu'elles n'ont pas encore été versées.
A terme, une base de données plus complète, aujourd'hui accessible uniquement sur place en salle de lecture, sera mise en ligne pour connaître le détail de chaque article conservé.
Ce travail de longue haleine se veut résolument collaboratif : une erreur constatée, un complément d'information à partager ? Signalez-le nous en écrivant à :
Les dates indiquées entre crochets sont des dates incertaines ou approximatives ou reconstituées ou déduites à partir des informations relatives aux fonds d'archives conservées.
Attention, les archives notariales (répertoires et minutes) ne sont pas numérisées.
Pour y accéder, deux possibilités :
venir sur place (voir les horaires et modalités d'accès des Archives départementales du Lot)
faire une demande de reproduction (celle-ci peut aussi être effectuée sur place) si vous connaissez les références précises de l'acte recherché (nom du notaire, lieu de l'étude, date précise, type d'acte)
A noter : les services d'Archives ne sont pas habilités à délivrer des actes authentiques (seules des copies certifiées conformes peuvent être délivrées dans certains cas). Si tel est votre besoin, veuillez vous adresser au notaire concerné.
Vous ne connaissez pas les références précises de l'acte notarié ?
Il vous faudra dans ce cas sans doute faire une recherche préalable pour identifier le nom du notaire, le lieu de l'étude et la date de l'acte dans les fonds suivants :
Contrôle des actes et insinuations (sous-série 2 C) pour la période antérieure à 1790