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Les listes nominatives de recensement de population

Avant la Révolution française, la population était évaluée par feux (c'est-à-dire par maison) ou par paroisse. Il s’agissait d’un simple dénombrement de population.

En 1800, Lucien Bonaparte, ministre de l’Intérieur, organise les bases du recensement moderne avec la mise en place du premier dénombrement général de la population.
Les listes nominatives systématiques par commune sont mises en place en 1836. 
Ces recensements ont lieu tous les 5 ans (années en 6 et 1) mais ont été perturbés en période de guerre : celui de 1871 a ainsi été établi en 1872, ceux de 1916 et de 1941 n’ont pas été réalisés. 
Dans la seconde moitié du XXe siècle, la périodicité n'est plus aussi régulière, les recensements sous forme de listes nominatives ont eu lieu en 1946, 1954, 1962, 1968, 1975. A partir du recensement de 1954, les collections sont lacunaires car les listes nominatives deviennent facultatives. En 1982, la liste nominative a été supprimée à la demande de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les recensements sont alors établis sous forme de tableaux statistiques.

Contenu

La page de garde de chaque liste nominative présente les instructions pour l’établissement du recensement : informations à porter, populations exclues du recensement (notamment : les enfants mis en nourrice ou en pension dans une autre commune, les jeunes gens placés en apprentissage ou comme domestiques, les militaires inscrits sous le contrôle des corps de troupes, les marins ...).

Il est utile de lire ces instructions car elles évoluent au fil du temps.
Les listes nominatives ne sont pas établies par ordre alphabétique mais par ordre topographique (par quartier et par rue pour les villes, bourg, hameaux, écarts pour les communes rurales). Les individus recensés sont regroupés par ménage (habitants sous le même toit) dans l’ordre suivant : chef de famille, épouse, enfants, grands-parents, autres parents, domestiques, apprentis …) 
Les informations contenues dans les listes sont les suivantes :

  • Nom  Prénom : ils sont donnés dans tous les recensements. 
  • Indication de l’âge ou de la date de naissance.
    Age : de 1836 à 1901.
    A partir de 1906 : année de naissance.
    A partir de 1968 : date de naissance complète.
  •  Etat civil (sexe, marié(e), veuf (ve)) de 1836 à 1876. 
  • Profession ou qualité ou titre : dans tous les recensements.
  • Adresse : dans tous les recensements avec plus ou moins de précisions.
  • Nationalité : en 1851, 1872 et 1876, puis de façon continue à partir de 1886. 
  • Lieu de naissance : en 1872 et 1876, puis de 1906 à 1936.
  • Position dans le ménage (indique la position par rapport au chef de famille. Par exemple, à la suite du chef de famille : femme, mère, fils, sœur, domestiques ...). 
  • Patron, ouvrier, employé : de 1901 à 1936 on indique si la personne est patron, ouvrier ou employé et, s'il a un patron, le nom de celui-ci est donné.
  • Religion, infirmités et maladies: uniquement dans le recensement de 1851.
  • Résidence lors du précédent recensement : depuis 1962. Le recensement de 1962 demande d'indiquer le lieu de résidence au 1er janvier 1956 et le recensement de 1968 demande d'indiquer le lieu de résidence au 1er janvier 1962.

Intérêt des listes nominatives

Elles donnent des indications sur la composition d’une famille, son évolution. Elles peuvent donner une information par ailleurs manquante sur l’un des membres de la famille.

Etat des collections aux Archives départementales : L’ensemble des listes nominatives conservées aux Archives départementales a été numérisé pour la période 1836-1931. La collection du fonds de la préfecture, très lacunaire de 1846 à 1881 et pour l’année 1936, a été complétée par les listes conservées dans les fonds communaux déposés. 
Les listes nominatives de plus de 100 ans encore conservées en mairie seront numérisées au fur et à mesure des dépôts de ces documents aux Archives départementales.

 

1836 1841 1846 1851 1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886
1891 1896 1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
1962 1968 1975
  Recensements en ligne
  Recensements consultables en salle
  Recensements consultables en salle sur dérogation générale 


Consultation des listes nominatives de population 

Listes nominatives de plus de 75 ans

 Listes nominatives de moins de 75 ans

Archives en ligne 1836 - 1931
Conformément au  décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation »,  codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), les listes nominatives de moins de 75 ans ne sont pas accessibles en ligne.

A noter : l'année 1936 (n'ayant pas encore fait l'objet d'une numérisation) est consultable en salle de recherches.

Consultation en salle de recherches

L’arrêté du 4 décembre 2009 portant dérogation générale pour la consultation des listes nominatives autorise la consultation – à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique – des listes nominatives jusqu'en 1975.

Le même arrêté précise que l’exercice de ce droit d’accès ne s’accompagne pas du droit de réutilisation des données, notamment à des fins commerciales.

 


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