Les déclarations de grossesse sous l'Ancien Régime
Des sources variées pour contribuer à l'histoire des femmes
Parmi les sources de l’histoire des femmes conservées aux Archives départementales, une typologie singulière peut intéresser le chercheur averti : la déclaration de grossesse.
Cette page vous propose un éclairage bref sur l’histoire des dépositions de grossesse avant la Révolution française, leur usage, ainsi qu’un corpus de quelques témoignages conservés dans les fonds publics et privés.
Pour une contribution à l'histoire des femmes dans le Lot
Un échantillon de déclarations de grossesses et des procédures y afférentes nous permet d’en aborder toute la richesse documentaire. Ces récits de femmes sont autant de témoignages individuels pour un usage généalogique, que de sources pour la recherche historique. Ils soulèvent notamment des problématiques propres à l’histoire des femmes telles que l’intimité, l’avortement ou les violences sexuelles.
Les auditions de grossesse relatent la diversité des origines géographiques et sociales des plaignantes, ainsi que la grande variété des histoires ayant conduit à la maternité : relations consenties hors mariage, liaisons gardées sous silence - ou encore crimes masculins…
Madame la marquise de Montbrun, contexte de grossesse inconnu, 1695
Déclaration de grossesse indirecte devant notaire : minutier du notaire Jacques Saurazac à Cahors, 3 E 262 / 73
La grossesse de Magdaleine de Chapt de Rastiniac, marquise de Montbrun, veuve de Charles de Mouslac, seigneur marquis de Montbrun, est déclarée par sa sage-femme, Marguerite de Martin le 28 avril 1695 auprès du notaire. Madame ne se déplace pas personnellement à cet effet.
L’état de la marquise avait été reconnu et confirmé par son médecin, également huissier, ainsi que son chirurgien, ayant le sentiment qu’elle est « ensainte ». La déclaration, succincte, ne fournit pas plus d’éléments mais mentionne un acte privé de constat de son état établi par les praticiens, le 23 avril, avant que ceux-ci n’avertissent les autorités. La condition de madame la marquise étant veuve est donc enregistrée.
Une bergère du causse de Gramat, agression et viol, 1767
Plainte pour grossesse devant la justice ordinaire de la temporalité de l’abbaye de Figeac : fonds Champeval de Vyers, 4 J 1045
Marie, bergère, habitante du village de Capmas, paroisse de Saint-Simon, âgée de 31 ans, déclare être enceinte de trois mois et demi en août 1767. Elle atteste de sa grossesse devant le juge, et accuse François, tailleur, habitant de la paroisse de Saint-Simon, alors homme marié. Sa plainte transcrit la violence des faits, imposés par l’homme. Il la soumet « charnelement de force pendant trois fois en trois différents jours ». Le mot « viol » n’est jamais employé, il s’agit d’un terme inusité à cette période, il est question de « séduction de force » (cf. S. Gaudillat Cautela) contre laquelle la jeune Marie a tenté de se défendre « ce qu’elle ne voulait faire, ayant résisté longtemps ».
La déclaration de grossesse est ici la preuve du crime et le point de départ d’une procédure portée devant la juridiction pour tenter d’obtenir justice contre son agresseur.
Une bourgeoise de la ville de Cahors, liaison hors mariage, 1777
Requête pour grossesse aux viguiers, consuls et maire de la ville de Cahors : Archives communales de Cahors, EDT 042 D 612
Louise, veuve d’Antoine, bourgeoise habitante de Cahors, paroisse de la Daurade, âgée d’environ 40 ans, établit sa déclaration de grossesse de 6 mois, le 10 février 1777. Elle désigne pour père Jean, garçon perruquier, habitant de Cahors, qui suite à une promesse de mariage a obtenu les faveurs ayant conduit à son état. Le dossier de procédure est substantiel, il comprend : la requête et la déclaration de la plaignante, un état de frais judiciaires, les assignations ainsi que les auditions des témoins de l’affaire.
Louise déclare dans sa requête du 28 février 1777 que, depuis son veuvage, elle n’aura « longtemps recherché que les vues légitimes du mariage », et que Jean « n’auroit cessé de lui promettre son convol en secondes noces ». Mais la grossesse survient avant que ce dernier ne lui ait officiellement demandé sa main, ce que Jean ne semble finalement pas se résoudre à faire. Elle déclare lui avoir confié ses doutes : « Alors livrée à l’amertume de son état, et allarmée sur la perte de son honneur, elle se seroit empressée de [lui] faire part de son état [...], qui pour la consoler se seroit fait gloire de sa future paternité » et à nouveau, le sieur lui renouvelle son serment. Mais la plaignante découvre finalement que le gourgandin est fiancé à une dénommée Marie, de la même ville...
Les auditions des quatre témoins proches des plaignants nous éclairent sur leurs fréquentations. Ils relatent notamment les soirées galantes que les amis partageaient autour de verres de vin et confirment le « badinage » des deux amants.
Une jeune fille ravie à Souillac, ravissement véritable ou consenti ? 1671
Jugement pour rapt ayant conduit à une grossesse : fonds de la famille de Nucé de Lamothe, 89 J 36
Anne de Nucé, mineure, est enlevée par Massiot Boisson, garçon apothicaire et ancien domestique de la famille de Nucé de Lamothe. Ravissement ou fuite des amants ? Les deux jeunes gens sont finalement rattrapés suite à une plainte du père, Jean de Nucé. Anne, 19 ans, est déclarée enceinte d’un enfant qui naîtra le 23 juin 1671. Le bébé meurt le 18 juillet.
Le jeune homme, à qui on reproche d’avoir abusé de « la confiance de ladite suppliante » en vertu de ses années de service dans la maison familiale, est poursuivi devant la juridiction ordinaire de Souillac. Malheureusement, le fonds ancien de la justice (série B) est lacunaire, le dossier relatif à cette procédure est perdu. Les seules informations dont nous disposons, difficilement lisibles dans ce document en mauvais état, sont inscrites dans la grosse du jugement rendu à la famille.
Le verdict tombe sans appel : il doit « être pendu et éstranglé ». L’arrêt prononce sa condamnation à mort par contumace le 23 août 1671. Le procureur d’office et son substitut étant parents du plaignant, ils sont remplacés lors de l’audience. La sentence est finalement rendue par le juge de Larnaudie (cf. H. de Nucé de Lamothe).
Anne de Nucé se marie deux ans plus tard avec le consentement de sa famille à Jean Roffignac, maître apothicaire à Domme en Dordogne.
Effectuées au plus proche de leur lieu d’habitation, en ville comme à la campagne, on trouve des déclarations de grossesse dans des fonds d’archives publics et privés : minutes notariales (sous-série 3 E), fonds judiciaires (série B), archives communales déposées (série E dépôt), fonds d'origine privée pour les expéditions délivrées aux plaignantes (série J) ou encore dans les registres paroissiaux (Etat civil en sous-série 4 E ou dans les fonds communaux). Les autorités susceptibles de recevoir les déclarations étant très hétérogènes, il existe un grand nombre de producteurs de ce type d’actes : lieutenants des baillis, sénéchaux, consuls, notaires, greffiers, ou encore curés…
