Informations sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel
Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Département du Lot représenté par son Président.
Le traitement de ces données a pour finalités :
- pour les données liées à l’identité (obligatoires pour l’inscription en salle et la communication des archives) : d’assurer la communication des documents d’archives et en assurer la sécurité (obligation légale telle que définie par le Code du patrimoine, art. L213-1 et le Code des relations entre le public et l’administration, art. L311-1) ;
- pour les données liées au profil et au type de recherches (facultatives) : d’élaborer dans l’intérêt public des statistiques de fréquentation, en lien avec l’enquête annuelle du Service interministériel des Archives de France.
Les données sont conservées deux ans après la dernière venue en salle.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@lot.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.