Enregistrement : Tables des successions et absences

Les tables de décès, successions et absences (TSA) sont établies par les bureaux de l’Enregistrement.

Elles permettent à l’administration fiscale de contrôler les successions et renvoient à la déclaration de succession (ou d'absence de succession le cas échéant).

La recherche s'effectue par bureau et par date de décès.

Pour vous aider à trouver le bon bureau, vous trouverez ci-contre la liste des communes avec leur(s) bureau(x) de rattachement.

Les tables sont tenues alphabétiquement mais pas au sens strict : tous les patronymes commençant par la même lettre sont rassemblés, l’ordre alphabétique s’arrête là. Elles fournissent, avec des variations selon la date, des informations sur :

• la personne décédée (nom, prénom, âge, profession, domicile, date du décès) ;

• ses héritiers (nom, prénom, profession, domicile) ;

• ses biens (détail et localisation, valeur) ;

• la date de déclaration et du paiement des droits, et, éventuellement, des observations.