Demande de recherche

Un service pour répondre aux besoins administratifs et juridiques

Uniquement si vous avez besoin de retrouver un ou plusieurs documents pour une démarche administrative ou juridique
Uniquement pour les documents qui ne sont pas déjà numérisés et accessibles en ligne ainsi que ceux qui ne disposent pas d'inventaires ou de bases de données accessibles
Uniquement pour les documents conservés aux Archives départementales du Lot. Pour les documents relativement récents, il peut être nécessaire de s'adresser à l'administration d'origine.
Le résultat de la recherche n'est pas garanti : il dépend des informations que vous êtes en mesure de fournir et des documents effectivement collectés, conservés et identifiés par les Archives départementales du Lot.

Vous avez toujours la possibilité d'effectuer vous-même vos recherches sur place, et pour partie en ligne, avec l'aide d'agents dédiés. La consultation des archives est libre et gratuite.

Si vous connaissez précisément les références et les dates du document recherché et que celui-ci est bien conservé aux Archives départementales du Lot, vous pouvez faire une demande de reproduction.

Nom ou raison sociale*

Prénom*

Adresse électronique*

Téléphone

Procédure administrative ou juridique pour laquelle la demande de recherche est effectuée*

Sujet(s) ou type(s) de document(s) recherché(s)*

Date ou période*

Nom des personnes concernées

Localisation

Références (cotes, numéro d'acte, de volume, de dossier, etc.)

Reproduction souhaitée*

oui : cliché numérique et envoi par courriel

oui : impression et envoi postal

non

* Champs obligatoires

Informations sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel

Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement par le Département du Lot, avenue de l'Europe - Regourd - BP 291 - 46005 Cahors cedex 9, afin de pouvoir répondre aux demandes de recherche par correspondance qui lui sont adressées sur la base de la mission d’intérêt public assuré par le service des Archives départementales du Lot.

Les données sont conservées dix ans après la demande.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@lot.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.