Demande de recherche
Un service pour répondre aux besoins administratifs et juridiques
Uniquement si vous avez besoin de retrouver un ou plusieurs documents pour une démarche administrative ou juridique
Uniquement pour les documents conservés aux Archives départementales du Lot. Pour les documents relativement récents, il peut être nécessaire de s'adresser à l'administration d'origine.
Le résultat de la recherche n'est pas garanti : il dépend des informations que vous êtes en mesure de fournir et des documents effectivement collectés, conservés et identifiés par les Archives départementales du Lot.
Le service est payant en fonction de la complexité de la recherche (voir tarifs ci-contre).
Vous avez toujours la possibilité d'effectuer vous-même vos recherches sur place avec l'aide d'agents dédiés. La consultation des archives est libre et gratuite.
Si vous connaissez précisément les références et les dates du document recherché et que celui-ci est bien conservé aux Archives départementales du Lot, vous pouvez faire une demande de reproduction.
La demande d’accès à un document précisément identifié ne fait pas l’objet d’une tarification en dehors d’éventuels frais de reproduction associés.
La tarification des recherches et des reproductions a été instituée par le Conseil départemental du Lot dans sa séance du 2 octobre 2023, à savoir :
- 10 € pour une recherche simple (entre 30 minutes et une heure)
- 20 € pour une recherche complexe (au-delà d’une heure)
Les frais de reproduction et de mise à disposition sont en supplément (se reporter à la grille tarifaire).
Le règlement ne se fait pas par avance.
- La facture est envoyée avec les résultats de la recherche.
- Les reproductions sont envoyées après réception du règlement.
Aucune recherche dans les fonds numérisés consultables en ligne ne sera traitée.
Aucune demande par téléphone ne sera effectuée.
La demande est traitée dans un délai de deux mois maximum.
Informations sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel
Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement par le Département du Lot, avenue de l'Europe - Regourd - BP 291 - 46005 Cahors cedex 9, afin de pouvoir répondre aux demandes de recherche par correspondance qui lui sont adressées sur la base de la mission d’intérêt public assuré par le service des Archives départementales du Lot.
Les données sont conservées dix ans après la demande.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@lot.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.