Nos missions fondamentales
Une institution plus que bicentenaire à la disposition du citoyen
Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et aux heures qui seront fixés, communication des pièces qu'ils renferment : elle leur sera donnée sans frais et sans déplacement et avec les précautions convenables de surveillance.
Loi du 7 messidor an II (25 juin 1794)
En-tête d'un courrier du comité de surveillance révolutionnaire de la commune de Cahors [1793-1794]
Ce droit mis en place au 18e siècle est toujours d’actualité.
Administrations et collectivités doivent garantir le libre accès des citoyens aux documents et données qu’elles conservent, à condition de ne porter atteinte ni à la vie privée, ni à la sécurité publique.
Archives et enjeux démocratiques
Cette responsabilité est au cœur des enjeux démocratiques, en ce sens qu’elle doit garantir le principe de transparence de l’action publique et permettre au citoyen « de demander compte à tout agent public de son administration » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 15).
Ainsi, les Archives départementales du Lot ont pour mission de rendre accessibles à tous les documents et données qu’elles conservent et d’en faciliter la réutilisation.
A cette fin, une vingtaine de professionnels œuvrent au quotidien pour
collecter les archives
- publiques (ensemble des organismes publics installés dans le Lot, minutes et répertoires de notaires, archives des communes de moins de 2000 habitants reçues en dépôt)
- privées (par don, dépôt ou achat) qui constituent la mémoire historique du Département
les conserver dans les meilleures conditions possibles
les classer et les décrire pour en rendre le contenu accessible
en faciliter la communication gratuitement à tous ceux qui le souhaitent, sur place ou sur internet
répondre aux demandes émanant de particuliers, de notaires ou de services publics, qui dans le cadre de leurs démarches administratives ou judiciaires recherchent divers justificatifs (jugements de divorce, justificatifs de propriété, actes notariés, certificats d’examen…).
De fait, les Archives départementales sont en charge du suivi des conditions de conservation, de traitement et de communication des archives des collectivités territoriales, des services déconcentrés de l’État et des établissements publics situés dans le département.
Les Archives départementales organisent par ailleurs différents types d'activités pédagogiques, scientifiques ou culturelles en direction de publics variés, visant à mieux faire connaître leurs ressources et à inciter à leur réutilisation (accueil de classes et diffusion auprès des élèves et enseignants des écoles, collèges et lycées, d’outils pédagogiques réalisés en partenariat avec l’Education nationale ; accompagnement méthodologique de la recherche amateur…).
Nous nous efforçons de rendre la salle de consulation (physique et virtuelle) accessible à tous ! Du simple curieux de l'histoire de sa maison au chercheur émérite venant ici puiser ses sources...
Les archives publiques sont
inaliénables : elles ne peuvent faire l'objet d'une cession à titre gratuit ou onéreux ;
imprescriptibles : elles peuvent être revendiquées sans limitation de durée dans le temps lorsqu'elles se trouvent en mains privées ;
librement et gratuitement communicables et réutilisables, sauf dispositions particulières.
Plus de deux siècles se sont écoulés depuis la création des services d’Archives français, au moment de la Révolution française.
Chaque département s'est vu doté d'un service d'Archives par la loi du 5 brumaire an 5 (26 octobre 1796).
La législation et la réglementation concernant la collecte et la conservation ont beaucoup évolué depuis cette date.
De façon générale, les textes législatifs applicables aux archives sont codifiés depuis 2008 par le code du patrimoine, dans le livre II.
Le code du patrimoine dispose que la conservation des archives est organisée « dans l'intérêt public, tant pour les besoins et la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées que pour la documentation historique de la recherche ».
Parmi les autres textes relatifs à l'administration et la gestion des archives, signalons
Pour aller plus loin : France Archives
