Registres paroissiaux et d'état civil
Du 17e siècle à 1922
Une partie de la numérisation des registres paroissiaux et d’état civil est le fruit d'un partenariat entre les Archives départementales du Lot et deux associations généalogiques implantées sur le territoire du département : Association de recherches pour l’histoire des familles (ARHFA) et Association Brive généalogie.
Pour l'état civil (après 1792), seule la collection du greffe versée aux Archives départementales a été numérisée. Pour les registres paroissiaux, les exemplaires de la collection communale déposés aux Archives départementales ont également été numérisés.
La numérisation porte :
pour les registres paroissiaux (catholiques) sur les actes de baptêmes, mariages et sépultures ;
pour les registres d'état civil sur les actes de naissances, mariages, décès, publications de mariages et tables décennales.
La recherche s'effectue :
par paroisse et commune : compte tenu des nombreuses évolutions des communes dans le Lot, il peut être utile de consulter le dictionnaire de géographie historique ;
par type d'acte : ils peuvent légèrement varier avant et après 1792 (baptêmes puis naissances, sépultures puis décès, apparition des tables décennales) ;
par période.
Conditions d'accès
Quels délais pour les consulter ?
Communication sur place (Code du patrimoine, art. L213-2 ) :
immédiate pour les registres de décès et les tables décennales (sauf reconnaissances)
délai de 75 ans (à compter de la clôture du registre) pour les registres de naissances et de mariage
Diffusion en ligne (délibération AU 029 de la CNIL )
délai de 100 ans pour les registres de naissances comportant des mentions marginales
délai de 75 ans pour les registres de mariage
délai de 25 ans pour les registres de décès
Quels accès particuliers avant ces délais ?
délivrance de copies d'actes (à demander en mairie) pour les personnes concernées par l'acte, leurs ascendants, descendants, conjoint, partenaire lié à par un pacte civil de solidarité, représentant légal ainsi que pour les notaires (décret n°2017-890 relatif à l'état civil, art. 30 )
pour les généalogistes professionnels bénéficiant d'une autorisation délivrée par le Service interministériel des Archives de France et sur présentation du mandat de notaire (voir la procédure sur le site FranceArchives )
pour tous, en effectuant une demande d'accès anticipé par dérogation
Où les trouver ?
aux Archives départementales : collection du greffe jusqu'en 1942 + registres de la collection communale de plus de 120 ans déposés par les communes de moins de 2000 habitants
en mairie : collection communale de moins de 120 ans (parfois au-delà en fonction de la régularité des dépôts aux Archives départementales) pour les communes de moins de 2000 habitants, en intégralité sauf exception pour les communes de plus de 2000 habitants
au Tribunal judiciaire de Cahors : collection du greffe à partir de 1943