La réutilisation des documents d'archives
Suis-je autorisé à les réutiliser ?
Oui, d'une manière générale, c'est-à-dire pour toutes les archives publiques librement communicables.
Le Conseil départemental du Lot a en effet adopté, par délibération du 2 octobre 2023, la licence ouverte Etalab 2.0 qui permet une réutilisation libre et gratuite, quel qu'en soit l'objet (commercial ou non), des informations publiques détenues par les Archives départementales.
Aucune formalité particulière ni autorisation préalable n'est nécessaire.
La seule obligation consiste à mentionner la provenance du document en indiquant le service qui le conserve et sa cote (référence), soit :
« Archives départementales du Lot, cote du document »
Attention toutefois il existe certaines limites à ce principe général de réutilisation libre et gratuite pour
Les archives privées (identifiées par leurs cotes « J » ou « Fi ») peuvent relever de conditions particulières fixées par les déposants ou les donateurs. Celles-ci sont précisées dans les instruments de recherche, se renseigner auprès des Archives départementales le cas échéant.
Les documents considérés comme des « œuvres de l'esprit » : il s'agit notamment des photographies, dessins, affiches, presse, etc., et relèvent à ce titre du Code de la propriété intellectuelle. La responsabilité de la réutilisation incombe au réutilisateur ; il vous appartient dans ce cas de procéder vous-même aux vérifications et d'obtenir si nécessaire l'autorisation de l'auteur du document ou de ses ayants droit.
Les documents non librement communicables auxquels vous auriez eu accès par le biais d'un accès particulier ou d'une dérogation. Toute autorisation d'accès anticipé est conditionnée à un engagement de réserve par lequel vous vous engagez à ne pas divulguer les informations auxquelles vous avez eues accès par dérogation.
Les documents comportant des données personnelles relevant du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Est considérée comme donnée personnelle au sens du RGPD toute information se rapportant à une personne physique, vivante ou potentiellement vivante, identifiée ou identifiable. Là aussi la responsabilité de la réutilisation vous incombe et il vous appartient de vérifier que la réutilisation prévue de données personnelles ne contrevient pas au règlement général sur la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
pour les demandes de réutilisation massive, par exemple l'intégralité des images de l'état civil numérisé. Si la réutilisation reste gratuite, des frais de mise à disposition correspondant au travail nécessaire pour l'identification et l'extraction des données peuvent être facturés (se reporter à la grille tarifaire ci-contre).
La réutilisation des informations publiques, c’est quoi ?
Toute utilisation par un tiers des informations publiques auxquelles il a accès à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus.
La réutilisation des informations est régie par le titre 2 du livre 3 du code des relations entre le public et l'administration .
Pour les archives, cela peut concerner la réutilisation de reproduction de documents pour des publications, des ouvrages, des expositions, des affiches, des sites internet… et bien d’autres choses encore !