Quelques repères historiques

Avant la Révolution de 1789

- Août 1539, par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier fonde l’état civil en ordonnant la tenue de registres de baptêmes par les prêtres.
- Mai 1579, l’ordonnance de Blois fait obligation d’enregistrer les actes des baptêmes, mariages et sépultures (BMS).
- L’ordonnance d’avril 1667 prescrit la tenue d’une copie des cahiers annuels et son dépôt aux greffes des sénéchaussées avec l’obligation pour les recteurs et vicaires d’apposer leur signature au bas de chaque acte et non plus seulement au bas des pages. 
• Les actes de baptême doivent porter : les signatures des parrains et marraines.
• Les actes de mariage : les signatures des deux mariés et de leurs témoins
• Les actes de sépulture : les signatures par deux parents ou amis du défunt.

- L’ordonnance du 9 avril 1736 prescrit la tenue de deux registres originaux identiques au lieu d’un original et de sa simple copie prescrite en 1667. 

Après la Révolution

La Révolution française entraîne un véritable tournant dans l’établissement de l’état civil : les registres paroissiaux  disparaissent et sont remplacés par les registres d’état civil.

- La loi des 20-23 septembre 1792 rend l’état civil laïc, elle institue l’officier d’état civil. Il est interdit aux prêtres de tenir les registres.

L’état civil est désormais tenu sur un même registre pour tous les citoyens, quelle que soit leur religion. 
La loi prévoit :

• le transfert des registres paroissiaux à la mairie et le transfert de la collection des greffes des sénéchaussées aux archives du département. Ainsi, le 4 février 1793, l’administration départementale ordonna le dépôt dans les trois mois aux Archives départementales du Lot de la collection des registres conservée dans les greffes.
• la tenue d’un registre différent par type d’actes. Dans les faits, le choix fut laissé rapidement aux communes. Tout dépend de la taille de la commune et du nombre d’habitants. La loi ordonne aussi la tenue des nouveaux registres en double exemplaire (l’un conservé aux archives communales, l’autre aux archives des directoires de départements. A partir de 1817, ce second exemplaire est transféré aux greffes des tribunaux de première instance).
• la rédaction tous les dix ans dans un cahier séparé d’une table par ordre alphabétique de tous les actes passés dans la commune.

- La loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) relative à la célébration des décadis impose de célébrer les mariages au chef-lieu de canton et seulement les décadis [10e jour des trois décades qui composent chaque mois selon le nouveau calendrier]. La constitution de l'an VIII ayant supprimé les municipalités de cantons, la célébration des mariages est rétablie dans les communes par arrêté du 7 thermidor an VIII (26 juillet 1800).

Des mentions marginales ont été mises en place dans le dernier tiers du XIXe siècle, elles ont pour but d’établir des relations entre les actes et sont donc très utiles à la recherche généalogique. Elles évoluent au fil du XIXe et XXe siècles.

Depuis la loi du 13 janvier 1989 et à compter du 1er janvier 1989, les mentions marginales ne sont plus reportées sur le double des registres d’état civil conservé dans le greffe du tribunal de grande instance au chef-lieu du département. Le premier original des registres, conservé en mairie, est donc, de fait, le seul original complet.