L'Enregistrement

Les bureaux de l’Enregistrement dépendent de l’administration fiscale. Ils sont les héritiers des bureaux du contrôle des actes des notaires (créé en 1693) et du contrôle des actes sous seing privé (créé en 1705). A partir de 1790, les droits, désormais perçus au profit de l’Etat, sont transformés en une taxe unique, le droit d’enregistrement.

L’Enregistrement consiste à contrôler la légalité des actes passés devant un notaire (actes notariés), des actes sous seing privé (entre personnes privées, sans notaire), des baux, des actes judiciaires, extrajudiciaires, des mutations par décès et à faire payer le droit d’enregistrement correspondant. 

Les bureaux de l’Enregistrement ont été chargés de copier – intégralement ou par extraits – ces actes dans des registres de l’administration fiscale appelés registres de formalités et de conserver les actes déposés. Le périmètre d’un bureau de l’enregistrement est généralement, au XIXe siècle, le canton. L’administration fiscale a par la suite réduit les bureaux en effectuant des regroupements.
Le fonds de l’Enregistrement présente un intérêt historique certain et constitue une source précieuse pour l’histoire sociale, économique et financière que nous ne détaillerons pas ici. Sachez qu’il permet – dans le cadre de recherches généalogiques – de trouver traces d’un ancêtre lorsque les sources classiques (état civil, actes notariés…) sont lacunaires.

La déclaration de succession

L’acte le plus intéressant pour le généalogiste est la « déclaration de mutation par décès » devenue par la suite « déclaration de succession ».
La déclaration de succession indique le nom de la personne décédée ou déclarée  absente, la date et le lieu de décès, l’inventaire de ses biens ainsi que la liste et adresse de ses héritiers (vivants ou ayant-droits des héritiers décédés), ainsi que d’éventuelles observations (par exemple : existence d’un contrat de mariage, d’un testament, avec mention de la date de l’acte et du nom du notaire …). 
On accède à la déclaration de succession par les tables de successions et absences.

Recherche dans les tables de successions et absences

• Relever la date et le lieu de décès du défunt

• Identifier le bureau d’enregistrement dont dépendait la commune du domicile du défunt ou la commune où il était propriétaire

• Consulter la table alphabétique du bureau d’enregistrement concerné correspondant à l’année du décès (la déclaration s’effectue en général dans les 6 mois)

Les tables de successions et absences sont alphabétiques (première lettre du patronyme et ordre chronologique des actes). Elles fournissent, avec des variations selon la période, des informations sur la personne décédée ou absente (nom, prénom, âge, profession, domicile, date du décès), ses héritiers (nom, prénom, profession, domicile), ses biens (détail et localisation, valeur), la date de déclaration et du paiement des droits, ainsi que d’éventuelles observations. 
Elles renvoient selon les cas aux registres de déclarations de mutations par décès, aux registres des  actes civils publics ou au compte du défunt inscrit dans le « Répertoire général des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés » qui indique l’ensemble des actes au nom d’une même personne.
L’ensemble de ces documents provenant de l’administration de l’Enregistrement est conservé aux Archives départementales dans la sous-série 3 Q et dans la série W.