Archives communales et intercommunales déposées

Avancée du classement en 2020

Treize instruments de recherche nouveaux produits dans l’année

Pour la série E-dépôt (EDT) – Archives communales et intercommunales déposées – l’année 2020 a été consacrée à trois chantiers distincts
- le classement de nouvelles entrées
- la reprise d’anciens fonds communaux
- la rédaction de présentations d’anciens instruments de recherche pour les rendre accessibles en ligne

Cinq nouvelles entrées en Archives communales classées

Mercuès (1626-1969) : EDT 191

Le dernier dépôt de la commune de Mercuès, datant de 2015, est principalement composé de registres des délibérations du conseil municipal (1876-1914) et du bureau de bienfaisance (1878-1969). A cela, s’ajoute quelques pièces isolées relatives aux élections, aux budgets, aux biens communaux et à la comptabilité du service vicinal. Malgré cinq dépôts effectués par la commune, ce fonds demeure très lacunaire au regard de la diversité des activités municipales. Plusieurs domaines de compétence sont complètement absents ou très peu illustrés.
Notons la présence d’archives rarement conservées, telles qu’un cadastre de 1667-1669, un plan parcellaire datant de la période révolutionnaire accompagné de son état de sections, un passeport pour l’intérieur (1843) et une autorisation d’inhumer relative au comte de Mosbourg, pair de France (1844).

Alvignac (1629-1966) : EDT 003

Le dépôt d’archives de 2019 venant compléter le fonds déjà déposé est constitué de registres des délibérations du conseil municipal (1862-1887) et de registres d’état civil (1793-1835). Malgré de très nombreuses lacunes, la commune a pu préserver une collection quasi-complète de registres de baptêmes, mariages et sépultures pour les paroisses de Salgues (1629-1792) et d’Alvignac (1647-1793). Sont également conservés plusieurs budgets et comptes de la commune (1857-1966) et du bureau de bienfaisance (1919-1965).
Quelques archives inhabituelles : des pièces relatives à des soldats décédés (1813-1834) et une demande d'autorisation pour contracter un mariage par un soldat en 1783.

Comiac (1627-1930) : EDT 071

Ancienne commune du nord-est du département, au cœur du Ségala, Comiac a vu ses limites territoriales régulièrement modifiées. En effet, au début du XIXe la municipalité de Comiac comprenait également le village de Lamativie ; ce dernier fut distrait de Comiac en 1845 pour être érigé en commune distincte en 1845. Enfin, au 1er janvier 2016, les communes de Comiac, Calviac, Lacam-d'Ourcet, Lamativie et Sousceyrac ont fusionné pour former la commune nouvelle de Sousceyrac-en-Quercy.
Le fonds de la commune de Comiac se compose essentiellement - pour ce qui est de la production d’Ancien Régime - de documents cadastraux, dont un compoix de 1666 ainsi que de quelques registres paroissiaux pour Comiac (1655-1667, 1682, 1701-1792) et pour son annexe de Lamativie (1734-1791). Les archives plus récentes sont liées aux délibérations du conseil municipal (an IV-1916) et du bureau de bienfaisance (1908-1916), aux arrêtés du maire (an IV-1826) ainsi qu’à l’état civil (1793-1866).
Soulignons la présence peu commune d’un état de sections partiel datant de 1791 et d’un livre de la confrérie du Saint-Sacrement fondée en l'église Saint-Jean de Comiac [1707-1748].

Frayssinhes (1627-1949) : EDT 115

Jusqu’en 2019, la commune de Frayssinhes n’avait déposé aux Archives départementales qu’un cadastre de 1750 et des registres paroissiaux (1627-1675). Aujourd’hui, le fonds est complété par de nouveaux registres paroissiaux (1748-1793), un registre d'état civil (1793-an VIII), des registres de délibérations du conseil municipal (1790-1826, 1839-1928), des recensements de la population (1861-1936), des listes électorales (1876-1921) accompagnées de quelques procès-verbaux d'opérations électorales (1870-1919) ainsi que des budgets et comptes (1868-1949).
Quelques pièces atypiques sont à remarquer : l'assermentation du curé de Frayssinhes (1791), une ordonnance de police interdisant de vanner les grains à proximité de l'église (1819), un compte-rendu d'autopsie d’une vache (1858) ainsi que des imprimés des listes officielles des prisonniers français durant la seconde guerre mondiale (1940-1941).

Vidaillac (1627-1949) : EDT 333

Les archives déposées par la commune de Vidaillac en 2019 sont exclusivement composées de documents postérieurs à 1790. Elles viennent compléter un fonds d’archives anciennes précédemment déposées (dont deux compoix du XVIIe siècle et des registres paroissiaux).
Ces documents nouvellement entrés ont trait aux délibérations du conseil municipal (an IX-1935), aux arrêtés du maire (1838-1983), à l’état civil (1793-1880), aux recensements de la population (1836-1936), aux impositions, ainsi qu’aux affaires militaires. Quelques pièces relatives à des travaux effectués sur un lavoir, à l’église, aux écoles et sur la voirie sont également présentes.
Enfin, un procès-verbal de délimitation de la commune (1810) ainsi qu’un bail passé entre un particulier et la commune pour la prise en charge de la distribution de grains auprès des nécessiteux en 1836, ont été conservés.

Quatre nouvelles entrées en Archives intercommunales classées

SIVOM de Cazals (1964-1998) : EDT 510

Constitué en 1964, le SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple) de Cazals regroupait les neuf communes du canton de Cazals, à savoir : Les Arques, Cazals, Frayssinet-le-Gélat, Gindou, Goujounac, Marminiac, Montcléra, Pomarède, Saint-Caprais.
Il avait pour compétence principale la création, l'aménagement et l'entretien des voies communales et chemins ruraux du canton. Le SIVOM pouvait également être amené à intervenir sur des projets d'aménagement urbain ou sur des travaux immobiliers. Les programmes annuels réalisés grâce au fonds spécial d'investissement routier, des dossiers spécifiques relatifs à la construction ou l'élargissement de chemins ruraux et d’autres liés à des aménagements urbains ou de loisirs sont ainsi consultables. Par ailleurs, plusieurs pièces font part de la réalisation par le SIVOM de travaux d'aménagement au bâtiment de la perception de Cazals et d'une étude préliminaire sur le projet d'une ligne haute-tension souterraine.
Le SIVOM de Cazals a été dissout le 31 décembre 1995. Ses compétences ont été transmises de plein droit à la communauté de communes Sud-Bouriane créée le 1er janvier 1996.

SIVOM de Salviac (1964-1996) : EDT 511

Le SIVOM de Salviac a été constitué en 1964. Il regroupait les six communes du canton de Salviac, à savoir : Dégagnac, Lavercantière, Léobard, Rampoux, Salviac et Thédirac. Ce syndicat avait pour objet  « L'entretien courant des voies communales et des chemins ruraux ; la réalisation à la demande, de programmes de grand entretien ou de travaux neufs de voirie en agglomération ou hors agglomération ; l'entretien des cimetières et monuments aux morts ; l'entretien courant des bâtiments communaux ; la réalisation à la demande de programmes de grosses réparations ou de constructions de tous les bâtiments communaux ; l'assainissement des zones urbaines et rurales ; l'adduction d'eau potable ; l'électrification ; l'étude, la réalisation et l'exploitation d'équipements collectifs dans les domaines sportif, scolaire, culturel, sanitaire et social, logement ; la mise en valeur des communes syndiquées dans les domaines agricoles, industriels, techniques et touristiques » (cf. EDT 511/1).
Sont ainsi disponibles à la consultation les programmes annuels réalisés grâce au fonds spécial d'investissement routier, un dossier touchant au désenclavement des terres agricoles, une étude portant sur la faisabilité de l'amélioration de la voirie forestière, ainsi que des archives relatives à des travaux d'aménagement de cours d'eau non domaniaux.
Le SIVOM de Salviac a été dissout le 31 décembre 1995. Ses compétences ont été transmises de plein droit à la communauté de communes du pays de Salviac créée le 1er janvier 1996.

SIVU de la vallée de la Masse (1959-1998) : EDT 512

Le SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) de la vallée de la Masse a été constitué à l’initiative du maire et de la municipalité de Cazals le 29 décembre 1964. Il regroupait les communes de Cazals, Les Arques, Les Junies, Lherm et Montcléra. Il a été créé dans un premier temps pour assainir les terres sises dans la vallée de la Masse, puis, dans un second temps, celles situées dans la vallée de la Thèze. L'assainissement de ces terres permit aux agriculteurs de récupérer des terres et prairies pour leurs exploitations. Au travers de la consultation de ce fonds, vous pourrez découvrir l’évolution de ce projet, de sa genèse, à sa réalisation jusqu’aux programmes d’entretien.
Au cours de son existence, plusieurs communes ont rejoint ce syndicat : Goujounac (21 décembre 1965), Marminiac (4 mars 1969), Gindou (7 juillet 1971), Frayssinet-le-Gélat (5 avril 1972), Saint-Caprais (5 avril 1972), Castelfranc (19 mai 1982) et Pomarède (19 mai 1982).
Ce SIVU a été dissout le 31 décembre 1995. Ses compétences ont été transmises de plein droit à la communauté de communes Sud-Bouriane le 1er janvier 1996.

Syndicat mixte de la Bouriane (1986-2001) : EDT 513

Constitué le 4 décembre 1986, ce syndicat regroupait les SIVOM de Cazals et Salviac. Cette nouvelle structure avait pour objet initial « d'entreprendre une action en faveur de l'amélioration de l'habitat et du développement économique sur le secteur de la Bouriane » (cf. EDT 513/1), compétence étendue en 1988 au transport collectif à la demande, puis « au développement culturel et à la mise en place éventuelle d'une charte de développement culturel sur le secteur géographique de la Bouriane » en 1990 (cf. EDT 513/2). Vous pourrez notamment découvrir les dossiers de mise en œuvre du programme local de l'habitat, de l’opération programmée d'amélioration de l'habitat, mais également celui de la mise en place d’un service de transport à la demande.
Ce syndicat a été dissout le 22 décembre 1995. L'attribution " transport à la demande " a été transférée aux SIVOM de Cazals et Salviac, les autres compétences étant alors devenues sans objet.

Quatre reprises d’anciens fonds

L’année 2020 a également été l’occasion de reprendre certains fonds, en y intégrant des documents restitués par des tiers. C’est le cas des fonds des communes de Carayac (EDT 056), Castelnau-Montratier (EDT 063), Lhospitalet (EDT 172) et Sainte-Alauzie (EDT 248).
Ont pu notamment être réintégrés dans le fonds de la commune de

• Castelnau-Montratier : des délibérations du conseil consulaire (1775, 1785-1786)
• Lhospitalet : des livres de charges et décharges pour la communauté de Granéjouls (1684-1788, 1742-1791)
• Sainte-Alauzie : un compoix de la communauté des Alapendiers de Boisse (1663), ainsi qu’un livre de charges et décharges (1684-1748).

Dix-neuf fiches notices réalisées

Par ailleurs, des fiches notices de présentation de fonds ont été rédigées pour une vingtaine d’anciens inventaires, aujourd’hui accessibles en ligne, au format PDF.
Il s’agit des communes de Camboulit, Caniac-du-Causse, Couzou, Crayssac, Cuzance, Espédaillac, Frayssinet, Gignac, Ginouillac, Glanes, Grèzes, Issendolus, Lachapelle-Auzac, Lamothe-Cassel, Lamothe-Fénelon, Lanzac, Linac, Montcléra et Nadaillac-de-Rouge.

Au total 50 inventaires consultables en ligne

Nous rappelons aux chercheurs que seule une partie des instruments de recherche est aujourd’hui accessible sur notre site internet, rubrique « Consulter les inventaires »
https://bach.lot.fr/archives/classification-scheme
L’offre en ligne s’enrichira au fur et à mesure des classements et des reprises au format électronique d’inventaires « papier » actuellement consultables en salle de recherche.