Archives judiciaires (1800-1940)

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Sous-série 2 U : Du tribunal criminel à la cour d'assises

La sous-série 2 U rassemble les arrêts et les dossiers de procédures criminelles (infractions les plus graves connues sous le nom de crimes en droit pénal dont la liste est fixée par le code pénal et les délits et contraventions commis à l'occasion d'un crime) ainsi que les procès-verbaux de tirage au sort des jurés. Il est à noter que les sommiers d'arrêts de la cour d'assises couvrent la période 1811-1947. En ligne par ici

Sous-séries 7 U 1 à 7 U 3 : Juridictions d'exceptions répressives

Toutes ces juridictions sont de nature politique. Elles sont temporaires.

7 U 1 : Tribunal criminel spécial du département puis cour de justice criminelle spéciale (période Empire)

Il a été institué par les lois du 18 pluviôse an IX et du 23 floréal an X pour juger essentiellement les faits d'atteinte à l'ordre public, les crimes de contrefaçon et de faux en écritures publique et privée. En ligne par là

7 U 2 : Cour prévôtale de la Restauration

Elle est instituée en application de la loi du 20 décembre 1815 pour juger le même type d'infraction que le tribunal criminel spécial, ainsi que les cris et actes séditieux, les menaces d'attentat, les offenses au roi. Elle juge sans jurés, les décisions sont exécutoires dans les 24 heures et sans possibilité de pourvoi en Cassation. Elle est supprimée le 16 mai 1818. En ligne par ici

Ces deux fonds peu volumineux sont constitués de dossiers de procédures et d'arrêts (avec de nombreuses lacunes).

7 U 3 : Commission militaire de décembre 1851 remplacée par une commission mixte en février 1852

Le fonds bien qu'incomplet, reflète la forte répression mise en œuvre par le gouvernement pour poursuivre les opposants au coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851. En ligne par là

• A noter : Pour avoir une vision complète et exhaustive sur les événements survenus dans le Lot et sur la réalité de la répression mise en œuvre par le gouvernement, le chercheur aura la possibilité de compléter ses investigations avec la consultation de la base de données des « Poursuivis à la suite du coup d'Etat de décembre 1851 ». Cette base est le résultat des travaux scientifiques menés par Jean-Claude Farcy à partir du dépouillement des dossiers conservés dans les fonds des Archives nationales et du Service historique de la Défense. Elle est accessible en ligne sur le site du Centre Georges Chevrier (Université de Bourgogne/CNRS).

En ligne également,  les doubles des répertoires des notaires : sous-séries 8 U 1 à 3

A la fin de chaque année, les notaires devaient verser au greffe du tribunal de première instance dont ils dépendaient.

8 U 1 : Doubles des répertoires des notaires de l'arrondissement de Cahors (1792-1940) en ligne par ici

8 U 2 : Doubles des répertoires des notaires de l'arrondissement de Figeac(1792-1940) en ligne par là

8 U 3 : Doubles des répertoires des notaires de l'arrondissement de Gourdon (1792-1936) en ligne par ici

Afin de ne pas fractionner une série continue de répertoires d'un même notaire, les répertoires des années 1792-1800 ont été intégrées en série U de préférence à la série L.
Malgré certaines lacunes, ces collections sont précieuses : elles permettent de compléter celles des répertoires conservés dans le minutier des notaires (sous-série 3 E).

Sous-série 5 K : Fonds du Conseil de préfecture du Lot, ancêtre du tribunal administratif

La sous-série 5 K est constituée du fonds du Conseil de préfecture du Lot (An VIII-1926), auquel s'ajoutent à partir de 1926 les documents produits par le bureau annexe de Cahors dépendant du Conseil interdépartemental de préfecture siégeant à Toulouse : en ligne par là