Enregistrement

Tables de décès, successions et absences

Conformément au  décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation »,  codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), les tables de moins de 50 ans ne sont pas accessibles en ligne.

Les tables de décès, successions et absences sont établies par les bureaux de l’Enregistrement. Elles permettent à l’administration fiscale de contrôler les successions et renvoient à la déclaration de succession.

La recherche s’effectue par bureau et par date.

Pour vous aider, vous trouverez ici la liste des communes avec leurs(s) bureau(x) de rattachement

Les tables sont tenues alphabétiquement mais pas au sens strict : tous les patronymes commençant par la même lettre sont rassemblés, l’ordre alphabétique s’arrête là. Elles fournissent, avec des variations selon la date, des informations sur

• la personne décédée (nom, prénom, âge, profession, domicile, date du décès),
• ses héritiers (nom, prénom, profession, domicile),
• ses biens (détail et localisation, valeur),
• la date de déclaration et du paiement des droits, et, éventuellement, des observations.

Dans certains cas, l’état de conservation de la table altérée (déchirures, pages arrachées, anciennes traces de moisissures…) peut rendre la lecture des vues difficile.
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Consultez les conditions de réutilisation

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