Tarifs de reproduction et mise à disposition des documents d'archives

La mise en place de tarifs

de reproduction des documents et leur mise à disposition

a été instituée par délibération du Conseil départemental

du 17 décembre 2018.

La reproduction

Dans un souci de préservation des archives, les photocopies, depuis longtemps non autorisées pour les registres, sont désormais remplacées par des reproductions numériques.

Les tarifs de reproduction sont donnés pour une vue

Document déjà numérisé : impression

• Tirage A4 noir et blanc : 0,20 €
•  Tirage A4 couleur : 1 €
•  Tirage A3 noir et blanc : 0,50 €

Document non numérisé : numérisation

Cliché numérique : 3 €

Document non numérisé : numérisation et impression

• Cliché numérique et tirage A4 noir et blanc : 3,20 €
• Cliché numérique et tirage A4 couleur : 4 €
• Cliché numérique et tirage A3 noir et blanc : 3,50 €

La mise à disposition

L'envoi de fichiers par courrier électronique ou par serveur de transfert est gratuit.

Les autres voies d'acheminement sont payantes.

Envoi par la poste de reproductions imprimées

- Limité à 10 impressions : 5 €
- Au-dessus de 10 : 2 € supplémentaire par tranche de 10

Envoi sur clé USB fournie par les Archives et conservée par le demandeur

Limité à 1 Go : 10 € (port compris)