Les bureaux de l'Enregistrement
Leur évolution
L'administration de l'Enregistrement, qui a été créée par les lois des 5 et 19 décembre 1790, est chargée d'assurer le contrôle de l'État sur l'ensemble des actes, qu'ils soient notariés ou sous seing privé, afin de les sécuriser. Des droits sont également perçus.
Ils constituent ainsi de précieuses clés d'entrée dans les archives notariales car les actes sont, partiellement ou intégralement, retranscrits dans les registres de formalités.
Mais pour y effectuer une recherche, il est nécessaire de connaître le bureau de rattachement en fonction de la commune de résidence ou de localisation du bien.
