La recherche dans les archives notariales

Les archives notariales constituent une source incontournable pour l’histoire individuelle ou familiale. Mais elles représentent une véritable mine de richesses pour bien d’autres types de recherches : histoire économique et sociale, histoire religieuse, étude des micro-toponymes, etc.

Conservés aux Archives départementales du Lot dans la sous-série 3 E,  les répertoires et minutes des notaires sont proposés à la consultation en salle de recherches : on y accède par le nom du notaire ou le lieu d’implantation de l’étude notariale ; il est ensuite possible de cibler une date précise ou du moins une période.
Mais il convient de savoir que, malheureusement, les minutes et répertoires qui sont parvenus aux Archives départementales peuvent être lacunaires et que les minutes et répertoires de plus de cent ans n’ont pas encore été tous versés.

• Vous connaissez le nom du notaire et la date de l’acte
  Rien de plus simple : il vous suffit de vérifier que le fonds du notaire en question est bien conservé aux Archives et que la période que vous recherchez figure bien parmi les documents conservés.
• Vous connaissez le nom du notaire mais pas la date de l’acte
  Si ce notaire a établi une table alphabétique des parties présentes aux actes, il suffit de la consulter et de noter les références indiquées en regard du nom que vous cherchez (s’il s’agit d’une recherche familiale). Puis vous devez vous reporter aux minutes correspondantes.
  Si le notaire a établi un répertoire par type d’actes, il faut le parcourir et rechercher le type d’acte (mariage, testament, vente, inventaire après décès…). C’est une façon très pratique de faire une recherche « non familiale ».
• Vous ne connaissez pas le nom du notaire
  Si vous avez une idée du lieu où l’acte a pu être passé et de sa date approximative, vous pouvez rechercher, en salle de lecture, par lieu d’exercice des notaires. Vous obtiendrez alors les cotes à consulter (répertoire éventuel puis minutes).
  Si plusieurs notaires exerçaient à la même époque au même endroit (c’est le cas à Cahors, notamment), il faut, au préalable, rechercher dans les documents du Contrôle des actes mis en place en 1693 (sous-série 2 C), et dans ceux de l’Enregistrement depuis la Révolution (sous-série 3 Q). Des tables existent et renvoient au contrôle et à l’enregistrement des actes proprement dits.
  Si vous n’avez aucune idée du lieu où l’acte a pu être passé, la recherche est quasiment impossible (sauf à y consacrer de longues séances de travail !).

Précisions sur les tables du Contrôle des actes et de l’Enregistrement

Les tables en question n’existent pas pour toutes les périodes ni pour tous les bureaux. Le répertoire de la sous-série 2 C indique, dans ses pages introductives (pages XIX et XXI) les dates précises d’existence de tables pour le contrôle des actes. Les tables sont simplifiées en 1824 et leur nombre réduit. Une réforme intervenue en 1865 les supprime (à l’exception des tables de successions) et met en place un répertoire général. Ce répertoire attribue un compte à chaque personne au fur et à mesure de son apparition dans le registre de recettes. Pour retrouver le compte dans le répertoire, il faut d’abord consulter un fichier alphabétique.
Les principales tables ayant existé sont les suivantes :
- Tables des contrats de mariage
- Tables des testaments
- Table des vendeurs
- Tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs
- Tables des successions et absences
- Tables des partages
La table, puis le répertoire général renvoient aux registres du contrôle ou de l’enregistrement, qui contiennent, pour chaque acte, la date d’enregistrement, la date de rédaction, le nom du notaire qui l’a reçu et un résumé. Vous avez alors toutes les informations nécessaires à la recherche de la minute.