1958 : la réforme des institutions judiciaires

Les ordonnances et décrets du 22 décembre 1958 réorganisent les juridictions judiciaires avec notamment, la création de tribunaux d'instance et de tribunaux de grande instance.
Concrètement, à l’échelon local, la réforme de 1958 supprime

• Les justices de paix en instaurant dans chaque arrondissement un tribunal d’instance : Cahors, Figeac, Gourdon.
• Les tribunaux de première instance en instaurant un tribunal de grande instance au chef-lieu du département : Cahors.

Le tribunal de grande instance juge en chambre civile pour les affaires civiles, en chambre correctionnelle pour les affaires pénales.

A noter : Le tribunal de police est en fait le tribunal d'instance jugeant en matière pénale.
Pour les autres juridictions, l'organisation ne change pas.

La réforme de 1958, c’est aussi :

• la création de l’Ecole nationale de la magistrature
• l’institution du code des procédures pénales (réforme de la procédure pénale).

Depuis 1958, divers textes sont intervenus, dont la généralisation des conseils de prud'hommes en 1979 et la loi du 26 janvier 2005 modifiant la répartition des compétences entre le tribunal d'instance, la juridiction de proximité (juridiction créée en 2002) et le tribunal de grande instance.
La redistribution des compétences entre ces juridictions aura des incidences sur les recherches dans les fonds des tribunaux pour les documents postérieurs à 2005.