La justice d'Ancien Régime

Les institutions judiciaires d’Ancien Régime sont en partie issues de l’époque féodale et de sa mosaïque de pouvoirs. Au fil des siècles, le roi affirme son autorité sur l’ensemble du royaume, en particulier au travers du pouvoir judiciaire. Différentes institutions implantées progressivement sur tout le territoire lui permettent de représenter localement sa « justice déléguée ».
La recherche dans les fonds judiciaires d'Ancien Régime est donc complexe et doit prendre en compte les particularités locales.

Les juridictions non royales

Les juridictions seigneuriales

Ce droit comporte trois niveaux :

• La haute justice donne au seigneur le droit de juger toutes les affaires civiles et criminelles et de pouvoir faire condamner à mort.
• La moyenne justice donne le droit de juger les actions de tutelle, des délits et des crimes dont la peine ne dépasse pas le châtiment corporel ou le bannissement, ou dont l'amende ne peut excéder 60 sous.
• La basse justice concerne des délits tels que : redevances impayées au seigneur, dégâts causés par des bêtes, injures. Leur amende ne peut excéder 7 ou 6 deniers. C'est la justice la plus courante ; elle a une grande importance dans la vie des paysans.

La justice seigneuriale a également des missions de juridiction gracieuse (état des personnes et leur patrimoine : tutelle, curatelle…) dans la limite de son territoire.

Les juridictions municipales ou consulaires

Le droit pour les consuls d’exercer la justice découlait des chartes négociées au Moyen Age et des luttes de pouvoir avec les nombreuses juridictions implantées sur le territoire. Encore florissantes au début du XVIe siècle, les juridictions municipales virent leur compétence se réduire inexorablement à l’époque moderne. La plupart des consuls ne gardent à la fin du XVIIIe siècle que leurs attributions de police.

Les juridictions royales

Les juridictions de droit commun

• Les prévôtés, dites aussi vigueries, en particulier dans le Midi
  Ce sont des juridictions apparues au XIe siècle. On y juge en première instance des matières civiles et criminelles, à l’exception des causes concernant les nobles. Elles peuvent également recevoir les appels des petites juridictions seigneuriales.
  Elles ont aussi des missions de juridiction gracieuse et des missions administratives.
  Le viguier est un magistrat royal subordonné au sénéchal.
• Les sénéchaussées ou bailliages
  Apparus à la fin du XIIe siècle, les sénéchaussées ou bailliages ont une compétence à la fois civile et criminelle, de première instance et d’appel. Outre l’exercice de la juridiction gracieuse et des fonctions administratives, sénéchaux ou baillis « connaissent » (c’est-à-dire jugent) en première instance de toutes les causes concernant les nobles. Ils reçoivent également les appels des jugements rendus par les tribunaux royaux inférieurs et par les juridictions seigneuriales et municipales.
• Les présidiaux
  Ils furent institués par Henri II en 1552 pour alléger le travail du Parlement et accélérer les procédures. Pour le Quercy, un seul présidial fut établi à Cahors jusqu’à la création – en avril 1630 – du présidial de Montauban (édit du roi Louis XIII).
  En matière civile, le présidial juge en appel et en dernière instance quand la somme du litige ne dépasse pas 250 livres de capital ou 10 livres de rente. Pour des sommes supérieures, le présidial peut juger en première instance ; dans ce cas, l'appel s'effectue devant le Parlement.
  En matière criminelle, les jugements du présidial sont sans appel sauf lorsqu'il prononce une condamnation à mort ou à perpétuité.

De 1552 à mars 1630
Un présidial unique : le présidial de Cahors
Six sénéchaussées : Cahors, Montauban, Figeac, Lauzerte, Gourdon et Martel.
A partir d'avril 1630
Deux présidiaux : le présidial de Cahors dont le ressort est amputé pour créer celui de Montauban.
Les sénéchaussées de Montauban et Lauzerte sont, à partir de cette date, rattachées au présidial de Montauban.

• Les parlements
  Le parlement est la juridiction supérieure, disposant d’attributions politiques, judiciaires et administratives. Il reçoit les appels des juridictions inférieures (viguerie, sénéchaussée, présidial) et des juridictions seigneuriales et municipales.
  Le Quercy est rattaché au Parlement de Toulouse (créé en 1420), à l’exception des paroisses situées au nord de la rivière Dordogne, rattachées au Parlement de Bordeaux (créé en 1462).  Les archives produites par ces parlements sont conservées respectivement aux Archives départementales de la Haute-Garonne et aux Archives départementales de la Gironde.

Les juridictions d’exception

Focus sur la Cour des Aides :
A sa création, en 1642, son siège est établi à Cahors.
1661 : translation de la Cour des Aides à Montauban.
Elle juge en dernier ressort des contestations civiles et criminelles relatives aux impôts (aides, gabelle, taille) et finances extraordinaires.
Il existe d’autres juridictions d’exception que la Cour des Aides, mais c'est la plus importante.