Archives judiciaires : les inventaires des justices de paix en version électronique !

Mise en ligne progressive des instruments de recherche de la Justice (1800-1940)

Le chantier de classement, de mise à jour et de conversion en version électronique

des 41 instruments de recherche décrivant la série U est en phase d’achèvement.

La richesse des fonds judiciaires conservés aux Archives départementales du Lot est bien connue des chercheurs fréquentant notre salle de consultation.

La série U, l’une des plus importantes en volume avec plus de 515 mètres linéaires de documents, est une très abondante source d’enseignements dans des domaines très variés : recherches généalogiques, histoire sociale (évolution de la société, relations familiales, mœurs, évolution de la criminalité et de sa répression…), politique (répression judicaire, état d’esprit des populations…)  et économique (expropriations, actes de sociétés, liquidations et faillites…).

Une notice de présentation de la série U et 27 inventaires

Nous débutons la mise en ligne avec la notice de présentation générale de la série U destinée à faire un tour d’horizon rapide des fonds conservés et les 27 instruments de recherches consacrés à la justice de paix : sous-série 4 U.

Cette justice de proximité (une justice de paix par canton) est destinée à régler rapidement les litiges ordinaires de la vie quotidienne.

Le juge de paix a des compétences multiples : civiles, conciliatrices, gracieuses, pénales (petit pénal) et administratives.

La variété des actes produits en témoigne : jugements civils, procès-verbaux d’enquêtes et de contre-enquêtes, actes de notoriété, conseils de famille, appositions et levées de scellés, émancipations, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation…, jugements de simple police (essentiellement des contraventions), sans oublier les procès-verbaux de gendarmerie.

L’existence de répertoires constitués par les greffes des justices de paix (enregistrement chronologique des actes) permet de retrouver la nature et la date d’une décision ainsi que son numéro d’enregistrement. Ce sont les clés d’accès indispensables pour retrouver un acte rapidement.

A noter

• Certaines collections d’actes peuvent comporter des lacunes. La situation est variable selon les cantons.
• Les archives des justices de paix postérieurs à 1940 (1941-1958) sont conservées dans la série W. Pour faciliter les recherches, le chercheur trouvera dans la présentation générale de chaque instrument de recherche concerné dans la zone "sources complémentaires internes" les références précises des cotes conservées en série W.