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Consulter en salle

Réutilisation des informations publiques

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Dans le but d’accroître l’utilisation des archives publiques par les généalogistes comme par les néophytes et de se mettre en conformité avec la directive européenne 2003/98/CE du 17 novembre 2003, l’ordonnance 2005-250 du 6 juin 2005 a créé, au sein de la loi du 17 juillet 1978, un chapitre constituant les articles 10 à 19, relatif à la réutilisation des informations publiques.
La réutilisation des informations publiques y est définie comme une utilisation « à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus »

Dans ce cadre, les Archives départementales se sont dotées :

  • d'un règlement sur la réutilisation des données publiques, 
  • des licences et de tarifs adaptés aux demandes des divers publics, en adéquation avec la législation en vigueur. 

Tous ont été validés le 15 novembre 2010 par une délibération du conseil général du Lot.

Les cinq licences en vigueur

  • Licence 1 simplifiée sans diffusion publique ou licence gratuite :

pour une utilisation personnelle de l’image à des fins non commerciales.
A noter : vous devrez la signer dans le cas d’une demande de reproduction d’un document original consulté en salle de recherches.

  • Licence 2 non commerciale avec diffusion publique sans image fournie par les AD du Lot :

pour une utilisation non commerciale d’images prises par un lecteur.

  • Licence 3 non commerciale avec diffusion publique avec image fournie par les AD du Lot :

pour la réutilisation d’images réalisées par les Archives départementales dans un but non commercial.

  • Licence 4 commerciale avec diffusion publique sans image fournie par les AD du Lot :

pour la réutilisation d’images réalisées par un particulier dans un but commercial.

  • Licence 5 commerciale avec diffusion publique avec image fournie par les AD du Lot :

pour une société qui désire commercialiser les images réalisées par les Archives départementales.

Quelques exemples

Si la photographie effectuée est destinée à l’illustration d’un ouvrage ou d’une publication autre, deux cas se présentent :

- Dans celui de l’illustration d’un livre destiné à être vendu, une redevance est à acquitter en fonction du tirage de l’ouvrage (plus il y a d’exemplaires, moins le coût est élevé).

- S’il s’agit d’une plaquette d’information réalisée par une association patrimoniale ou culturelle, la gratuité peut être obtenue, sur demande d’exonération des droits.

Sont dans le même cas : un service public, une administration ou le service qui a produit les documents ; s’ils demandent à réutiliser une image, de manière commerciale ou non, la gratuité est acquise de fait.
En revanche, si les clichés réalisés sont diffusés sur Internet, il ne peut y avoir gratuité que si l’accès à l’image sur Internet est lui-même gratuit. Si, pour consulter l’image, il est nécessaire de payer un abonnement, ou de s’acquitter d’une cotisation, la réutilisation est payante et sera calculée en fonction du nombre d’images réutilisées. Le coût sera supérieur si les Archives départementales doivent fournir des fichiers de données ou d’images.


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