Faire la demande d'une recherche par correspondance

Le droit d'accès aux archives

La demande de communication d’un document précisément identifié (ne nécessitant par conséquent pas de recherche particulière) est un droit pour tout citoyen inscrit à la fois,

• pour ce qui relève des archives publiques, dans le Code du patrimoine (article L213-1)
• et, pour les documents administratifs, dans le Code des relations entre le public et l’administration (article L 311-1)

Ce droit d’accès est gratuit mais des frais annexes de reproduction et d’envoi peuvent être demandés si l’usager choisit ce mode de communication : voir les tarifs de reproduction et de mise à disposition ici. La consultation sur place est, quant à elle, toujours gratuite. 

Quelles sont les recherches effectuées par les Archives départementales du Lot ?

En l’absence d’informations précises, il vous appartient d’effectuer la recherche en utilisant les outils mis à disposition en salle de consultation et/ou sur le site internet et en consultant les documents d’archives susceptibles de répondre à cette recherche.

Que ce soit sur place auprès du ou de la président(e) de salle ou à distance en envoyant un message à  archives@lot.fr, vous pouvez solliciter un archiviste pour vous aider, vous orienter dans les fonds et vous indiquer où et comment chercher.

En revanche, les Archives du Lot n’effectuent pas de recherches à la place des usagers sauf dans les deux cas suivants :

• aucun outil de recherche n’est accessible au public pour effectuer la recherche : la recherche est alors effectuée gratuitement par les Archives du Lot
• il s’agit d’une recherche effectuée dans le cadre d’une démarche administrative ou juridique.

Tarifs et modalités des recherches par correspondance

Dans ce dernier cas (recherche administrative ou juridique), il s’agit d’un service payant selon les tarifs en vigueur adoptés par le Conseil départemental lors de la séance du 2 octobre 2023 :

• 10 € pour une recherche simple (entre 30 minutes et une heure)
• 20 € pour une recherche complexe (au-delà d’une heure).

Le demandeur doit alors remplir le formulaire de demande de recherche par correspondance téléchargeable ici en indiquant notamment le type de démarche administrative ou juridique et toutes les informations dont il dispose pour effectuer la recherche.

Les éventuels frais de reproduction sont en complément, ce service étant limité à 40 vues maximum.

Le formulaire complété est à renvoyer à  archives@lot.fr