Menu

Accueil > Rechercher : mode d'emploi > Généalogie > Pour débuter votre recherche : l'état civil

Rechercher : mode d'emploi

Pour vous aider

Pour débuter votre recherche : l'état civil

L'état civil : la source principale pour localiser vos ancêtres, leurs dates de naissance, mariages et décès et établir leur lien de parenté.

La recherche généalogique nécessite patience et méthode. Elle consiste à retrouver l'origine et la filiation des personnes.
Il existe deux méthodes principales de recherches généalogiques :

  • la généalogie descendante : elle consiste à s'intéresser à la descendance d'une personne ; elle est utilisée pour retrouver les descendants d'une personnalité du passé ou pour établir un cousinage.
  • la généalogie ascendante : elle consiste à remonter dans le temps et à retrouver tous les ancêtres d'un individu en procédant étape par étape, c'est-à-dire de génération en génération. C'est la méthode la plus répandue ; il ne sera traité ici que de cette dernière. 

Conseils

Avant de consulter cette source majeure, il est cependant indispensable de :                
- rassembler les archives familiales : livret de famille, passeports, faire-part, actes notariés, livrets militaires, diplômes, photos de famille…
- collecter des témoignages et souvenirs autour de vous : parents, grands-parents, collatéraux.
Relevez les informations obtenues : un système de fiche par personne (manuelle ou informatisée) sera utile, sans oublier de noter à chaque fois la source de l'information.
Vous identifierez ainsi le plus lointain ancêtre connu (localisation géographique, dates). Il sera le socle de vos recherches dans l'état civil

Quelques repères historiques

Avant la Révolution de 1789

- Août 1539, par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier fonde l’état civil en ordonnant la tenue de registres de baptêmes par les prêtres.
- Mai 1579, l’ordonnance de Blois fait obligation d’enregistrer les actes des baptêmes, mariages et sépultures (BMS).
- L’ordonnance d’avril 1667 prescrit la tenue d’une copie des cahiers annuels et son dépôt aux greffes des sénéchaussées avec l’obligation pour les recteurs et vicaires d’apposer leur signature au bas de chaque acte et non plus seulement au bas des pages. 
• Les actes de baptême doivent porter : les signatures des parrains et marraines.
• Les actes de mariage : les signatures des deux mariés et de leurs témoins
• Les actes de sépulture : les signatures par deux parents ou amis du défunt.

- L’ordonnance du 9 avril 1736 prescrit la tenue de deux registres originaux identiques au lieu d’un original et de sa simple copie prescrite en 1667. 

Après la Révolution

La Révolution française entraîne un véritable tournant dans l’établissement de l’état civil : les registres paroissiaux  disparaissent et sont remplacés par les registres d’état civil.

- La loi des 20-23 septembre 1792 rend l’état civil laïc, elle institue l’officier d’état civil. Il est interdit aux prêtres de tenir les registres.

L’état civil est désormais tenu sur un même registre pour tous les citoyens, quelle que soit leur religion. 
La loi prévoit :

  • le transfert des registres paroissiaux à la mairie et le transfert de la collection des greffes des sénéchaussées aux archives du département. Ainsi, le 4 février 1793, l’administration départementale ordonna le dépôt dans les trois mois aux Archives départementales du Lot de la collection des registres conservée dans les greffes.
  • la tenue d’un registre différent par type d’actes. Dans les faits, le choix fut laissé rapidement aux communes. Tout dépend de la taille de la commune et du nombre d’habitants. La loi ordonne aussi la tenue des nouveaux registres en double exemplaire (l’un conservé aux archives communales, l’autre aux archives des directoires de départements. A partir de 1817, ce second exemplaire est transféré aux greffes des tribunaux de première instance).
  • la rédaction tous les dix ans dans un cahier séparé d’une table par ordre alphabétique de tous les actes passés dans la commune.


- La loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) relative à la célébration des décadis impose de célébrer les mariages au chef-lieu de canton et seulement les décadis [10e jour des trois décades qui composent chaque mois selon le nouveau calendrier]. La constitution de l'an VIII ayant supprimé les municipalités de cantons, la célébration des mariages est rétablie dans les communes par arrêté du 7 thermidor an VIII (26 juillet 1800).

Des mentions marginales ont été mises en place dans le dernier tiers du XIXe siècle, elles ont pour but d’établir des relations entre les actes et sont donc très utiles à la recherche généalogique. Elles évoluent au fil du XIXe et XXe siècles.

Depuis la loi du 13 janvier 1989 et à compter du 1er janvier 1989, les mentions marginales ne sont plus reportées sur le double des registres d’état civil conservé dans le greffe du tribunal de grande instance au chef-lieu du département. Le premier original des registres, conservé en mairie, est donc, de fait, le seul original complet.

Généalogie ascendante : étapes de consultation


Les recherches en généalogie s’effectuent par lieu géographique et non par patronyme.
Elles s’effectuent pas à pas, sans omettre un acte (acte de décès, acte de mariage, acte de naissance)

1. Les tables et registres d’état civil des XXe et XIXe siècles (NMD Naissance-Mariage-Décès)

Les tables décennales 
La loi du 20 septembre 1792 impose aux municipalités la tenue en double exemplaire de tables décennales reliées dans un registre spécifique et de tables annuelles à intégrer aux registres de naissances, mariages et décès (NMD). 
Cette prescription ne sera pas suivie dans le Lot, à de rares exceptions près. On ne dispose en effet de tables décennales complètes qu'à partir de la décennie 1803-1812, période à compter de laquelle leur confection fut confiée aux greffes. 
C'est seulement en 1951 que leur réalisation fut à nouveau confiée aux mairies.
Les tables décennales permettent de retrouver facilement la date d’un acte d’état civil sur une période de 10 ans.
Ces tables comprennent séparément les naissances, les mariages et les décès ; elles sont rangées  par ordre alphabétique mais uniquement sur la lettre initiale, l'ordre alphabétique n'étant pas toujours respecté à l'intérieur d'une même lettre. Ceci vient de ce que les noms y sont souvent classés par ordre de date des actes. 
Contenu des tables, par catégorie d’acte : noms et prénoms, date de l’acte, éventuellement le numéro de l’acte.  
Particularités : 
Les noms à particule sont à chercher indifféremment à la particule ou au patronyme.
Les femmes figurent  sous leur nom de naissance.
Le prénom usuel n’est pas forcément le prénom référencé.
Dans la catégorie Mariage, l’acte est uniquement référencé au nom du mari jusqu’en 1912.
De septembre à décembre, les mois sont écrits en abrégé : 
- 7bre pour septembre
- 8bre pour octobre
- 9bre pour novembre 
- Xbre pour décembre.

L’acte de naissance
Contenu de l’acte : Nom et prénoms, date et lieu de naissance, noms et prénoms des parents, leur état matrimonial (mariés ou non), leur âge, le nom du déclarant : le plus souvent le père, mais cela peut être un membre de la famille, voisin, sage-femme.
Mentions marginales :
Mention de la date de reconnaissance d’enfant naturel en marge de l’acte de naissance qui renvoie donc à l’acte de reconnaissance.
Depuis 1886 : mention du divorce.                                  
Depuis 1897 : mention de la date de légitimation ; mention des dates et lieu de mariage, nom et prénom du conjoint. 
Depuis 1917 : mention d’adoption par la Nation ; Arrêt déclaratif de naissance (lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée dans le délai légal) : après le jugement rendu par le tribunal d’arrondissement dans lequel l’enfant est né, rédaction d’un acte de naissance et mention du jugement en marge de cet acte.
Depuis 1945 : mention de la date et lieu de décès.                 
                   
L’acte de mariage  
C’est l’acte le plus complet car il contient les deux lignées, il est très riche en informations. 
Contenu de l’acte : date, heure et lieu du mariage.
Les époux
Nom et prénom(s) ; date et lieu de naissance ; mention éventuellement d’un acte de notoriété ; majeur ou mineur ; situation : célibataire, divorcé ou veuf(ve) avec mention du précédent conjoint (date du divorce, date de décès) ; profession.
Mention, le cas échéant, du consentement des parents, du tuteur ou curateur ou d'une émancipation... 
Les références d'un éventuel contrat de mariage : depuis 1850, la date, le nom du notaire et le lieu de l'étude doivent être indiqués.
Eventuellement mention de légitimation par mariage d'enfants issus du couple : la date et le lieu de naissance sont indiqués.
Les parents des époux 
Nom et prénom(s) ; âge ; état matrimonial (mariés ou non) ; profession ; lieu de domicile 
Le décès éventuel et parfois même la date et le lieu de décès.
Les témoins du mariage 
Nom et prénom(s) ; âge ; profession et domicile ; mention du lien de parenté (pas toujours indiqué).                               

Mentions marginales = A partir de 1886 : mention de jugement de divorce.

La publication de mariage
Les registres de publications de mariages ont été supprimés par la loi du 8 avril 1927 et leur conservation dans les services d’archives n’est pas obligatoire. Les Archives départementales du Lot ont conservé ces registres très utiles pour connaître le lieu de mariage des personnes domiciliées dans la commune et se mariant à l'extérieur. En fait, depuis 1897, une mention de l'acte de mariage avec indication du nom du conjoint et du lieu de mariage doit être portée en marge de l'acte de naissance des deux époux, ce qui annule en général l’utilité de consulter les registres de publications à partir de cette date, lorsque la date et le lieu de naissance sont connus.
                                 
L’acte de décès 
Le décès est à chercher dans le dernier lieu de vie connu de la personne ou dans la commune de décès du conjoint ou de lieu de vie des enfants. Cas particulier : le décès intervenu hors du lieu du domicile  (par accident, lors du service militaire, pendant la guerre…) est enregistré sur le territoire de la commune du décès avec une transcription a postériori dans la commune du domicile. 
Contenu de l’acte :  Nom, prénoms ; date (ou âge) et lieu de décès ; éventuellement filiation ; identités et âge des déclarants avec éventuellement les liens de parenté (les déclarants peuvent être des voisins).

2. La période révolutionnaire 1793-1801

La recherche dans les registres d’état civil s’avère pour cette période plus difficile pour diverses raisons : création de municipalités éphémères, absences dans la plupart des cas de tables, premiers registres d’état civil tenus par les premiers officiers publics peu expérimentés, utilisation d’un calendrier républicain qui nécessite l’utilisation d’une table de concordance.
Rappel : les mariages du 22 septembre 1798 (an VI) au 26 juillet 1800 (an VIII) sont célébrés au chef-lieu de canton.

3. Les registres paroissiaux (BMS Baptême-Mariage-Sépulture)

Ils contiennent les actes de baptême, mariage et sépulture rédigés par le curé de la paroisse. La paroisse est la circonscription religieuse de base. Un  curé pouvait administrer deux ou plusieurs paroisses. Certaines paroisses, dites « annexes », dépendaient de paroisses « mères » : le curé n’y résidait pas, mais, dans la grande majorité des cas, tenait des registres bien séparés (une série de registres pour chaque paroisse). Il n’existe pas de tables, il faut donc lire les actes les uns après les autres. La lecture des actes devient de plus en plus difficile et leur contenu variable.
• Les actes de baptême contiennent les noms et prénoms des parrains et marraines (en général des membres de la famille), leur domicile. L’acte peut être rédigé dans la paroisse des parents lorsque l’accouchement a lieu à leur domicile.
• Les actes de mariage peuvent être établis dans la paroisse mère, on y trouve également les noms des témoi

ns, leurs qualité et domicile, éventuellement les degrés de parenté entre les mariés.
• Les actes de sépulture sont à rechercher dans la plupart des cas dans la paroisse du domicile du défunt ou dans la paroisse de domicile de ses enfants.
Les registres paroissiaux contiennent également des annotations très variées : liste des communiants, de confirmés, notes sur des personnalités, abjurations, mention de calamités ou épidémies… 

Modalités de consultation des registres paroissiaux, des registres d’état civil et des tables décennales 

 Collection du greffe

 conservée aux

 A.D. du Lot

 XVIIe siècle-1802  Collection complète en ligne.

 1802-1902  Collection complète en ligne.

 1903-1932  Registres d’état civil et tables décennales à consulter en salle de recherches (sous-série 4 E).

 

 Collection communale

 XVIIe siècle-1802  Mise en ligne progressive des registres paroissiaux (par cantons) qui ont été déposés aux Archives départementales.

 Après 1802 

 Si les archives de la commune ont été déposées aux Archives départementales, consulter le fonds de la  commune concernée en salle de recherche.

 Si elles n’ont pas été déposées, les archives sont conservées en mairie.


Votre panier
Mon panierActualitésLot.fr - Le département
Retrouvez-nous sur FacebookPlan du site | Nous contacter | Mentions légales | Crédits